Actualités de l'Ordre

Aide complémentaire « coûts fixes » pour mars et avril 2021 mar 15/06/2021 - 16:22 Mardi 15 juin 2021

• ECONOMIE

• SIC N° 405 - JUIN 2021

Composant

Depuis janvier 2021 et jusqu’en juin 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide complémentaire pour compenser leurs coûts fixes. Le décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 a adapté les règles à compter de la période éligible de mars-avril 2021.

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Lire le SIC mag n°405 – Juin 2021 

 

76e Congrès - Ouverture des inscriptions ! lun 14/06/2021 - 14:18

Les inscriptions au 76e Congrès sont ouvertes !

Cette année, le congrès innove en devenant un congrès hybride au cœur de la relance les 6, 7 et 8 octobre 2021. Profitez d’une offre unique* au format qui vous convient !

• En présentiel à Bordeaux : accès réservé aux 4 500 premiers inscrits ! Retrouvez la formule gagnante du congrès : des contenus d’actualité, une exposition de plus de 200 partenaires, des animations (flash meeting, start zone, cabinet de demain…), le tout dans le respect des normes sanitaires en vigueur à cette date.
• En ligne. Vivez le congrès d’où vous le souhaitez, selon vos disponibilités et vos envies, de façon interactive : une diffusion en continu, des émissions dédiées laissant la place aux échanges, des plénières, des grandes conférences, une sélection d’ateliers en direct, des rencontres avec les partenaires…

Quel que soit votre choix de participation, bénéficiez d’un accès illimité à la totalité des contenus pendant 3 mois !

N’attendez plus, inscrivez-vous dès à présent au grand rassemblement de la profession et profitez de l’offre préférentielle - 20% de remise sur les droits d’inscription – valable jusqu’au 11 juillet.

À très vite,

L’équipe congrès

*deux tarifs possibles : un tarif expert-comptable et un tarif stagiaire / jeune (inscrit à l’Ordre depuis le 1er janvier 2017) / mémorialist

Nos questions à Jean-Luc Flabeau, rapporteur général du 76e Congrès de la profession comptable lun 14/06/2021 - 13:34 Lundi 14 juin 2021

• PROFESSION COMPTABLE

• SIC N° 405 - JUIN 2021

Composant

" Maintenant que la politique du " quoi qu’il en coûte » va nettement diminuer, les TPE-PME doivent agir pour profiter de cette relance économique et « monter dans le train » au bon moment. » Dans une interview accordée au SIC mag, Jean-Luc Flabeau revient sur le thème choisi pour le grand rassemblement de la profession, la relance, et les défis à relever par les entreprises françaises pour reconstruire une économie différente.

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Lire le SIC mag n°405 – Juin 2021

Fonds de solidarité et coûts fixes ven 11/06/2021 - 13:11 Vendredi 11 juin 2021 -

Composant

Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire de mai et précisions concernant les fermetures totales

La DGFiP informe que le formulaire pour les demandes au titre du fonds de solidarité du mois de mai 2021 est disponible.

 

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs | impots.gouv.fr (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

 

Pour en savoir plus : voir l'actualité sur le site privé (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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Coûts fixes : arbre de décision et délais pour formuler les demandes

Compte tenu des différents dispositifs applicables, nous avons établi un arbre de décision rappelant les délais applicables pour déposer les demandes d’aide coûts fixes (originale, groupes et saisonnalité).

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs - Coûts fixes | impots.gouv.fr (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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Sommaire SIC N° 405 jeu 10/06/2021 - 09:00 Jeudi 10 juin 2021

• SIC N° 405 - JUIN 2021

Procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté et tenue des assemblées générales lun 07/06/2021 - 11:39 Lundi 7 juin 2021 -

Composant

Mise en place d’une procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté

Cette nouvelle procédure collective simplifiée s’inscrit dans le cadre des mesures prises pour la sortie de crise sanitaire.

Article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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-

Tenue des assemblées générales : prorogation des mesures dérogatoires

Les mesures dérogatoires applicables jusqu’au 31 juillet 2021 sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.

Article 8, VI de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

 

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Congrès 2021 : les experts-comptables au cœur de la relance ven 04/06/2021 - 13:22 Vendredi 4 juin 2021

• PROFESSION COMPTABLE

• SIC N° 404 - MAI 2021

Composant

Du 6 au 8 octobre, le congrès de l’Ordre se tiendra à Bordeaux. Découvrez en exclusivité les contenus des grandes conférences et des ateliers qui vous seront proposés pendant ces trois jours.

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Lire le SIC mag n°404 – Mai 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

IMAGE PME : UNE HAUSSE DE L’ACTIVITÉ EN TROMPE L’ŒIL AU 1er TRIMESTRE 2021 ven 04/06/2021 - 12:02

Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) au 1er trimestre 2021, comparativement au 1er trimestre 2020.
 
Deux indicateurs sont disponibles :

• L'indice de chiffre d'affaires (ICA) qui mesure l'évolution de l'activité entre un trimestre et le même trimestre de l'année précédente
• L'indice de chiffre d'affaires cumulé (ICAC), qui donne l’évolution de l’activité en cumulé sur l’ensemble de l’année civile

Les résultats sont disponibles pour au niveau national et pour les régions. Ils sont également déclinés pour différents secteurs.
5 secteurs agrégés :

• Industrie manufacturière
• Construction
• Commerce
• Hébergement restauration
• Transports et entreposage

Et 7 secteurs au niveau le plus fin de la Nomenclature d'Activité Française (NAF) :

• Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
• Hôtels (5510Z)
• Restauration traditionnelle (5610A)
• Restauration rapide (5610C)
• Débits de boissons (5630Z)
• Agences immobilières (6831Z)
• Coiffure (9602A)

La presse en parle Imprimer Ouest-France - Crise sanitaire. PME : les aides de l’État préservent l’essentiel Les Echos.fr - Les PME ont fait plus de bénéfices en 2020 Mieux-vivre-votre-argent.fr - Entreprises : la bonne santé financière des PME en 2020 Boursorama - Malgré la crise, les PME ont fait plus de bénéfices en 2020 L’Usine nouvelle - Les TPE et PME françaises ont réussi à tirer des bénéfices pendant la crise

Exonérations de cotisations Covid 2 : publication du décret de prolongation ven 04/06/2021 - 09:50 Vendredi 4 juin 2021 -

Composant

Le décret confirme la prolongation du dispositif pour les périodes d’emploi de mars et avril et précise l’aide de l’Etat due au particulier employeur en cas d’activité partielle au mois d’avril.

Décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l'adaptation du dispositif d'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels

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PLFR 2021 : de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises et faire face à la crise COVID jeu 03/06/2021 - 13:05 Jeudi 3 juin 2021 -

Composant

Un projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été déposé hier à l’Assemblée nationale.

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 n°4215

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Déconfinement 3 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire jeu 03/06/2021 - 09:54 Jeudi 3 juin 2021 -

Composant

Applicable à compter du 9 juin 2021, la nouvelle version des mesures de prévention en entreprise est déjà publiée par le ministère du Travail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

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TOUS POUR LA RELANCE ET L’EMPLOI  mer 02/06/2021 - 17:01

Tel est l'appel lancé par l'Ordre des experts-comptables au président de la République dans le quotidien La Tribune daté du 2 juin 2021. 

« MONSIEUR MACRON, NE COUPEZ PAS L'OXYGÈNE DES TPE/PME EN PLEINE REPRISE »

Par Lionel Canesi, président du Conseil national des experts-comptables 

Contrairement aux oiseaux de mauvais augure qui nous annoncent une vague de faillites et son cortège de chômeurs, le déclin et le déclassement de la France, nous sommes tous convaincus que le deuxième semestre 2021 peut être celui d’un formidable rebond pour des pans entiers de notre économie. Restaurateurs, cafetiers, commerçants de proximité, hôteliers, artisans, organisateurs d’évènements, lieux de culture, … toutes ces TPE-PME qui animent nos quartiers et font vivre nos villages, toutes ces structures à taille humaine qui procurent des emplois non délocalisables nous expriment leur motivation, leur mobilisation, et leur désir de reprise.  

Il faut savoir le dire et le reconnaître, les dispositifs d’accompagnement des entreprises et des salariés déployés par le gouvernement ont, jusque-là, parfaitement joué leur rôle d’amortisseurs de crise. Bien sûr, ici ou là, l’exécutif aurait toujours pu faire mieux… et plus simple. Mais au final, l’essentiel a été préservé. Chacun comprend désormais que la période qui s’ouvre est une période décisive. Le sursaut est possible, le rebond est espéré, mais pour relever ce défi collectif, un certain nombre de conditions doivent être réunies :  

• Le déconfinement du pays est prévu de façon progressive, en suivant un calendrier conditionné au respect d’indicateurs précis. De la même manière, les dispositifs d’accompagnement ne doivent pas s’arrêter du jour au lendemain et eux aussi, s’inscrire dans un calendrier négocié avec les organisations représentatives du monde économique. Il serait dramatique de « débrancher les aides » sans avoir imaginé une stratégie sectorielle, territoriale et temporelle. 

• Nous proposons que les dettes des TPE-PME soient étalées sur une durée de 10 ans afin de leur permettre de redémarrer sans être immédiatement asphyxiées par le poids du remboursement. Et favoriser ainsi des projets d’investissement. 

• Un choc de consommation est nécessaire. Jamais le niveau de l’épargne des Français n’a été aussi important. Il faut orienter cette épargne de précaution vers la consommation de produits et de services made in France. Des mesures incitatives doivent être envisagées en concertation avec les acteurs de l’économie. Et un patriotisme économique, local, français et européen, doit être défendu et assumé. 

• Accélérer la mise en œuvre du plan de relance et orienter toujours plus les investissements vers le développement durable et la transformation numérique. Un mouvement de l’histoire auquel les TPE-PME doivent être associées. 

Nous partageons la même conviction : la séquence économique que nous traversons invite plus que jamais au rassemblement, au dépassement des clivages, et à l’action commune et concertée de tous ceux qui travaillent aux côtés et au service des entreprises de notre pays. C’est à cette condition que nous agirons efficacement « Tous pour la Relance et l’Emploi ».  

 

Lire également :  Lionel Canesi présente les 50 mesures pour la relance rapide de l’économie 

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Les fleuristes : quelles perspectives pour les professionnels du secteur dans ce contexte de crise sanitaire ? mer 02/06/2021 - 10:57 Mercredi 2 juin 2021

• ECONOMIE

• SIC N° 404 - MAI 2021

Composant

Chaque mois, le Comité analyses sectorielles du Conseil supérieur vous propose un zoom sur l’un des 27 secteurs du commerce et de l’artisanat qu’il analyse. Coup de projecteur ce mois-ci sur les fleuristes.

Lire l’article (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Lire le SIC mag n°404 – Mai 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Webinaire - Actualité sociale mer 02/06/2021 - 10:04 Mercredi 2 juin 2021 -

Composant

Actualité sociale

Webinaire le mardi 15 juin 2021

Il s’agit de faire le point sur l’actualité Covid :

• nouvelles règles d’indemnisation de l’activité partielle
• exonération de cotisations
• dispositif de sortie de crise…

Et de parcourir l’actualité jurisprudentielle.

Intervenants :
Pascal Combeau, expert-comptable
Gaëlle Launay, consultante en droit social Infodoc-experts
Jean-Luc MOHR, président du Club social du Conseil supérieur

S'inscrire au webinaire

Activité partielle : publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire mar 01/06/2021 - 11:15 Mardi 1 juin 2021 -

Composant

Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail.

L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le 1er juin 2021.

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin lun 31/05/2021 - 11:33 Lundi 31 mai 2021 -

Composant

L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet.

Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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Go entrepreneurs, des conseils d’experts pour créer son entreprise lun 31/05/2021 - 11:19

L’Ordre des experts-comptables (CSOEC) est le partenaire officiel de Go entrepreneurs (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) , laboratoire d’idées et de solutions innovantes pour les porteurs de projet, qui se tiendra en digital les 9 et 10 juin 2021 en direct du siège du groupe Les Échos/Le Parisien.

L’occasion pour les experts-comptables de révéler la diversité de leurs missions en matière de création et de développement d’entreprise. L’expérience, la connaissance du tissu économique et la proximité avec la réalité entrepreneuriale permettent en effet à ces professionnels du chiffre d’appréhender efficacement les problématiques des TPE-PME à chaque étape de la vie de l’organisation (aide à la création, étude de la viabilité du projet, recherche de financement, aide au choix du statut juridique diagnostic du potentiel de croissance, choix en matière de transmission...).

S’inscrire à l’évènement (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Lionel Canesi, président du CSOEC, présentera les 50 propositions des experts-comptables pour la relance rapide de l’économie Imprimer Quatre conférences seront animées par des experts-comptables et/ou des membres du CSOEC :

Comment disposer d’un business plan pertinent et trouver les financements adaptés à son projet ? (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Mercredi 9 juin, 10:00 - 10:45

Intervenants :

• Damien Dreux, vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « L’expert-comptable au cœur de l’économie »
• Frédéric Guibert, directeur de la création et l’entrepreneuriat chez Bpifrance

Le choix du statut juridique, fiscal, social du dirigeant (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Mercredi 9 juin, 12:00 - 12:45

Intervenants :

• Damien Dreux, vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « L’expert-comptable au cœur de l’économie »
• Patrick Viault, directeur des études techniques au Conseil supérieur

Création d’un site e-commerce : aspects marketing, juridiques, comptables et fiscaux (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Jeudi 10 juin, 11:00 - 11:45

Intervenants : 

• Cyril Degrilart, expert-comptable
• Etienne Barrier, chef d’entreprise dans le secteur du marketing (UNIK Production)

  
 

Réussir sa création d’entreprise : les conseils de l’expert-comptable (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Jeudi 10 juin, 16:00 - 16:45 

Intervenants : 

• Régis Morenne, expert-comptable
• Elsa Simoni, directeur des missions au Conseil supérieur
   

L'examen de conformité fiscale en question(s) lun 31/05/2021 - 10:49 Lundi 31 mai 2021

• PROFESSION COMPTABLE

• SIC N° 404 - MAI 2021

Composant

La campagne déclarative constitue chaque année une étape importante dans l’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants.

En 2021, compte tenu du contexte particulier de la crise sanitaire, cet accompagnement sera particulièrement marqué. D’autant que, cette année, un nouveau dispositif pour renforcer la sécurité des entreprises peut être mis en œuvre : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).

Quels sont les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mission, ses avantages pour les entreprises, pour la profession et les outils mis à sa disposition ? Le Conseil supérieur répond à vos questions.

Lire l’article (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Lire le SIC mag n°404 – Mai 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

 

"Nous devons maîtriser l’ensemble des outils qui permettront à l’expert-comptable d’être au centre des flux numériques de l’entreprise." ven 28/05/2021 - 10:44 Vendredi 28 mai 2021

• PROFESSION COMPTABLE

• SIC N° 404 - MAI 2021

Composant

Dans un entretien accordé au Sic mag, Jean Saphores, vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Avenir numérique de la profession » détaille sa feuille de route pour les 4 années à venir, insistant sur la nécessité d’aider les experts-comptables à maitriser la production des documents électroniques et la sécurisation de leurs échanges.

Lire l’article 

Lire le SIC mag n°404 – Mai 2021

Etats généraux de la comptabilité extra-financière ven 28/05/2021 - 09:45 Vendredi 28 mai 2021 -

Composant

Le monde change et les modèles économiques et d’affaires évoluent.

Les réalités environnementales et sociales, leurs impacts sur l’entreprise et ses activités mais aussi ceux de l’entreprise sur son écosystème, sont de plus en plus pris en considération et en compte. Ils doivent être évalués, pilotés et entrent comme critères de choix structurels.

Or pour prendre en compte, être responsable de ses actes, compter et rendre compte, la comptabilité doit évoluer pour aller progressivement vers une comptabilité extra-financière, intégrant ces éléments socio-environnementaux.

Des études, des recherches et travaux existent au niveau européen et international pour tendre vers cette comptabilité extra-financière. C’est ce que vous propose ces 1ers Etats généraux de la comptabilité extra-financière organisé par le CSOEC, via son Comité de Normalisation extra-financière et RSE.

Vous pourrez suivre notre évènement, animé par Gaby OLMETA, journaliste, en direct sur nos réseaux sociaux et en replay sur le site de l’Ordre.

Découvrez le programme

• Mardi 29 juin (14h à 19h)
  • 14h – 14h10 : Intervention de Lionel CANESI, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
  • 14h10 – 14h20 : Intervention du Président de l’AFC (Association Francophone de Comptabilité
  • 14h20 – 14h30 : Intervention d’un représentant de l’Institut Louis Bachelier
  •  14h30 – 15h : Présentation des Etats Généraux de la comptabilité extra-financière et de la normalisation extra-financière au sein du CSOEC par Hervé GBEGO, président du Comité de Normalisation extra-financière et RSE du CSOEC
  • 15h – 15h30 : Les enjeux de la comptabilité extra-financière par Alexandre RAMBAUD, maître de conférences à Agro ParisTech et coresponsable de la Chaire Comptabilité écologique
  • 15h30 – 16h : Les enjeux de la finance durable par Sandra BERNARD-COLINET, conseil en stratégie impact
  • 16h – 16h10 : Pause
  • 16h10 – 16h50 : 1er exposé de recherche « Comptabilité : Retour sur la classification des modèles comptables extra-financiers de la DFCG » par Jean-Christophe VUATTOUX, maître de Conférences en Sciences de Gestion à l’Université de Poitiers - IAE
  • 16h50 – 17h30 : 2ème exposé de recherche « Finance : Finance durable et non durable / enjeux de la comptabilité » par Ivar EKELAND, professeur émérite et ancien président de l’Université Paris Dauphine
  • 17h30 – 17h40 : Pause
  • 17h40 – 18h20 : 3ème exposé de recherche « Comptabilité : Comptabilité et aspects sociaux » par Frédérique DEJEAN, professeur agrégée des universités en Sciences de gestion à l’Université Paris Dauphine
  • 16h50 – 17h30 : 4ème exposé de recherche « Finance : Gestion du risque, épistémologie des modèles financiers et liens avec la double matérialité » par Christian WALTER, Chaire Ethique et Finance, Fondation Maison des Sciences de l'Homme, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne

 

• Mercredi 30 juin (9h à 13h)
  • 9h – 9h20 : Intervention d’Hervé GBEGO et Patrick de CAMBOURG, président de l’ANC (Autorité des Normes Comptables)
  • 9h20 – 9h30 : retour sur la 1ère demi-journée par Hervé GBEGO, Sandra BERNARD-COLINET et Alexandre RAMBAUD
  • 9h30 – 10h25 : 1ère table ronde « Double matérialité », avec
    • Sandra BERNARD-COLINET
    • Hugues CHENET
    • Patrick DE CAMBOURG
    • Maxime MATHON
    • Alexandre RAMBAUD
    •  Un témoin PME/TPE
  • 10h25 – 10h35 : Pause
  • 10h35 – 11h15 : 5ème exposé de recherche « Comptabilité : Capital immatériel et dettes immatérielles » par Véronique BLUM
  • 11h15 – 11h55 : 6ème exposé de recherche « Finance : Pour une finance écologique / lien avec la comptabilité » par Thomas LAGOARDE, professeur d’économie et finance internationale à KEDGE Business School / Directeur commission « finance durable » de SDSN (Sustainable Development Solutions Network) France
  • 11h55 – 12h50 : 2ème table ronde « Normalisation extra-financière, Impacts socio-environnementaux & Standards scientifiques », avec
    • Clément FEGER, enseignant-chercheur à AgroParisTech
    • Claude FROMAGEOT, directeur développement responsable, Groupe Rocher
    • Hervé GBEGO
    • Jean-Charles HOURCADE, GIEC
    • Stéphane VOISIN, Institut Louis Bachelier
    • Jean-Christophe VUATTOUX
  • 12h50 – 13h10 : Clôture par Emmanuel MILLARD, président de la DFCG, Hervé GBEGO et Olivia GREGOIRE*, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Economie sociale, solidaire et responsable

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