RGPD Web
L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes.
Applicable depuis le 25 mai 2018, le RGPD s’impose à toutes les entreprises dès lors qu’elles traitent des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne.
De nouvelles obligations sont à la charge des entreprises qui doivent désormais :
- recenser les traitements qu’elles mettent en œuvre au sein d’un registre dédié ;
- assurer la sécurité des données utilisées ;
- identifier et répertorier les violations de données à caractère personnel puis les notifier aux éventuels sous-traitants, aux autorités compétentes et aux personnes concernées le cas échéant ;
- s’assurer que les personnes concernées sont informées, de façon claire et concise, de la durée de conservation des données, de leurs droits ainsi que des voies de recours disponibles ;
- permettre aux personnes concernées par les traitements d’exercer leurs droits (droit d’accès, droit à l’oubli, droit à la portabilité, droit de limitation, droit de rectification et droit d’opposition).
En France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) peut prononcer de lourdes sanctions administratives et financières en cas de non-conformité.
RGPD Web & la profession Imprimer RGPD Web, la solution…Comment répondre efficacement aux exigences d’une mise en conformité́ au RGPD ?
Ayant constaté les difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises, RGPD Web a rassemblé les ressources nécessaires pour créer une solution interactive et facile d’utilisation.
Cet outil deviendra pour ses utilisateurs un atout indispensable pour piloter leur mise en conformité au règlement.
RGPD Web a développé une plateforme pédagogique et intuitive qui offre plusieurs fonctionnalités :
- la cartographie des données ;
- les fiches des activités de traitement ;
- l’ensemble des registres nécessaires à la mise en conformité (le registre des violations de données, le registre des sous-traitants, le registre d’exercice des droits et le registre des activités de traitement) ;
- des bonnes pratiques dédiées pour chaque activité de traitement ;
- des modèles de contrats et l’affichage obligatoire personnalisé ;
- une assistance illimitée de nos experts ;
- l’analyse du site internet par la détection des éventuelles failles de sécurité́ et la vérification de sa conformité́ au RGPD.
Pourquoi proposer notre solution de mise en conformité à vos clients ?
Interlocuteur privilégié du chef d’entreprise, vous êtes le premier avisé des obligations et des règlementations à respecter.
Aujourd’hui, les entreprises attendent de leur expert-comptable un accompagnement transversal qui va au-delà̀ de ses missions principales.
L’opportunité d’un nouveau service à proposer à vos clients : la mise en conformité́ au RGPD.
Votre partenaire RGPD Web se présente comme la solution de mise en conformité clef en main.
RGPD Web va plus loin...Evaluez la sécurité de votre site internet !
A l'heure du tout numérique et du e-commerce, le site internet est pour les entreprises une vitrine indispensable.
Sans surprise, il fait partie des premiers éléments analysés lors des contrôles de la conformité des entreprises au RGPD.
Un constat s’impose : de nombreux sites Internet ne sont pas conforme.
C’est pourquoi RGPD Web a développé un outil de diagnostic qui détecte les failles de sécurité et vérifie la conformité des sites internet de vos clients !
Ce “diagnostic web” comprend notamment :
- la vérification de la présence du protocole HTTPS ;
- l’analyse de la configuration des paramètres SSL/TLS ;
- la recherche des mentions légales et la politique de confidentialité ;
- l’analyse du consentement et processus d'acceptation des cookies par le visiteur ;
- l’analyse de la sécurité des librairies et framework Javascript utilisés ;
- la vérification de sécurité anti-phishing et anti-malware ;
- le test de cybersquatting et d'enregistrements abusifs ;
- la recherche de fuites potentielles de données ou documents ;
- ...
RGPD : les sanctions tombent
Le RGPD a eu un impact retentissant en 2018 qui s’est traduit par une hausse de 32% des plaintes déposées auprès de la CNIL.
En 2019, les sanctions tombent. Le 13 juin, une TPE de neuf salariés a été condamnée à une amende de 20.000 euros. Son système de vidéosurveillance a été considéré comme trop intrusif pour les salariés à l’origine des plaintes.
“L'effet RGPD” n’épargne donc plus les petites et moyennes entreprises.
Coordonnées Interlocuteur Profession ComptableMickael Rouch, Responsable Partenaires - partenaires@rgpd-web.fr - 04 28 29 27 69
Adresse / Siège36 av Général de Gaulle 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon – contact@rgpd-web.fr - 04 28 29 27 69
Les experts-comptables aux côtés des associations
L’expert-comptable est habitué à conseiller et accompagner les dirigeants d’association aussi bien dans le quotidien de l’association que dans ses choix stratégiques. Il vous accompagne à chaque étape, sécurise la réalisation de votre projet ou le fonctionnement de votre structure.
Retrouvez ci-dessous tous les éléments liés à l'expertise comptable et aux associations.
- La carte de l'événement "Les experts-comptables au service du monde associatif" : les experts-comptables accompagnent les associations, crédibilisent leurs comptes auprès des financeurs, fiabilisent leurs prévisions et leurs projets en matières financière, comptable, juridique, sociale ou fiscale.
- Associations : comment bien vivre les changements du règlement comptable ? Angélique Poupon, vice-présidente du Comité association, répond aux questions d'Audrey Tabuteau.
- Réforme comptable des associations : pour appréhender en toute sérénité les changements inhérents au nouveau règlement comptable applicable aux associations, fondations et fonds de dotation à compter du 1er janvier 2020, les experts-comptables et commissaires aux comptes présentent tous les points clés de la réforme.
- Et bien entendu notre page "Être accompagné par un expert-comptable en tant qu'association".
ImprimerFinancer son entreprise - Choisir la bonne combinaison au bon moment
Les solutions de financements ne manquent pas à l’heure où la France est devenue une start-up nation. Selon la maturité de votre projet, du démarrage au développement, de nombreuses combinaisons de soutiens financiers existent. Récap.
Réforme comptable des associations
Pour appréhender en toute sérénité les changements inhérents au nouveau règlement comptable applicable aux associations, fondations et fonds de dotation à compter du 1er janvier 2020, les experts-comptables et commissaires aux comptes présentent tous les points clés de la réforme : les subventions, les legs et les donations, les fonds dédiés, l’Appel Public à la Générosité, les contributions volontaires en nature, la traçabilité des financements reçus, la comptabilité de gestion… et aussi les nouveaux états financiers, dans un dossier spécial publié dans la revue JurisAssociations du 1er juillet 2019.
Associations : comment bien vivre les changements du règlement comptable ?
Le Comité Associations de l’Ordre des experts-comptables région Paris - Ile de France consacre sa journée annuelle du 10 juillet au nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Le point avec Angélique Poupon, vice-présidente du Comité, expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans le secteur associatif.
A ce jour, ce sont plus d’1,3 million d’associations en activité qui sont recensées en France dont 163 400 associations employeurs. Plus de 1 844 000 salariés œuvrent quotidiennement (soit 400 000 salariés de plus que dans le secteur des transports ou que dans celui de la construction) au côté de 13 millions de bénévoles. Et même si les dons aux associations et fondations d’intérêt général ont enregistré une baisse inédite depuis une dizaine d’années (- 4,2 % selon le baromètre de la générosité 2018 de France générosités (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)), les ressources annuelles des associations au niveau national se chiffrent en milliards d’euros. Côté gestion, une association s’apparente donc à une entreprise et elle a souvent recours aux services d’un expert-comptable pour résoudre ses problématiques comptables, fiscales, sociales, etc. En outre, une association qui reçoit plus de 153 k€ de subventions publiques, rappelons-le, a l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes (CAC). Il en est de même pour la structure qui perçoit plus de 153 K€ de dons. Dernièrement, l’écosystème n’a pas été épargné par les évolutions législatives et règlementaires. Pour preuve l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui s’appliquera aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Afin d’accompagner les associations dans ce changement, le Comité Associations de l’Ordre des experts-comptables région Paris - Ile de France (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) y consacre sa journée annuelle du 10 juillet. Le point avec Angélique Poupon, vice-présidente du Comité, expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans le secteur associatif.
La Quotidienne : Le règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 relatifs aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif abroge le règlement CRC 99-01 du 16 février 1999. Pourquoi un nouveau règlement ? A quels objectifs doit-il répondre ?
Angélique Poupon : Le précédent texte avait 20 ans, l'environnement associatif a fortement évolué ces dernières années (évolutions des opérations, des modes de financement). Le milieu associatif aspirait à une meilleure lisibilité des états financiers avec un axe primordial sur le suivi des opérations réalisées et de l'utilisation des fonds. Une adaptation des textes était donc nécessaire. Il faut préciser que ce règlement vient en complément du PCG (règlement ANC 2014-03), le nouveau texte ne traitant que des spécificités du secteur.
La Quotidienne : Qui est concerné et à partir de quand ? Quelles sont les grandes modifications apportées par le texte ? En pratique, avez-vous déjà relevé des difficultés pour l’établissement des comptes annuels ?
A. P. : Le texte a un champ d'application plus large que le CRC 99.01. Il n'est pas limité aux associations et fondations puisqu’il s’applique « à toutes personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique, lorsqu'elles sont tenues d'établir des comptes annuels » « (art. 111.1 du règlement). En outre, si certaines entités sont régies par des dispositions particulières prévues dans le texte, d’autres spécificités ne sont pas traitées et doivent faire l'objet de travaux par l'ANC : les problématiques des secteurs établissements et services sociaux et médico-sociaux et les traitements comptables des opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs entre entités à but non lucratif.
Le règlement entrera en application obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Une application anticipée est toutefois possible pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019.
La présentation des comptes annuels a été modifiée pour une meilleure lisibilité des comptes. Ce règlement constitue un réel changement de méthode comptable d’application rétrospective, entraînant une vraie difficulté de mise en place. Il faut donc analyser les éléments et au 1er jour de l'exercice reconstituer les chiffres selon l'application du nouveau texte.
Parmi les nombreuses évolutions, 5 peuvent être qualifiées de majeures : les subventions d'investissements sur bien renouvelable ; les contributions volontaires en nature ; les dons et legs ; la reconnaissance d'un produit pour les dons et legs ; l'instauration d'un compte de résultat par origine et destination (CROD) pour les associations faisant appel public à la générosité.
La Quotidienne : En pratique, avez-vous déjà relevé des difficultés pour l’établissement des comptes annuels ?
A. P. : Pas encore car l’application n’est possible qu’à partir du 1er janvier 2019. Le but de la journée est de sensibiliser les associations et leurs experts-comptables sur ces changements, leur expliquer les impacts sur les comptes et les états financiers (l’analyse financière).
Nous axerons notre discours sur l'anticipation pour mieux appréhender cette réforme car les entités doivent mettre en place un processus organisationnel adapté de contrôle interne et système d’information (la collecte de l'information), intégrer les nouvelles exigences de la gestion des fonds (dédiés, APG…), effectuer des inventaires (des actifs selon leur nature juridique pour une imputation comptable correcte ; des legs, donations, assurance vie impliquant une analyse juridique des termes et conditions) et mettre en place une stratégie de communication financière au regard des impacts potentiels de la réforme.
La Quotidienne. Quel rôle joue l’expert-comptable dans la recherche de financements d’une association ?
A. P. : L’expert-comptable apporte son conseil sur la stratégie de recherche de financement (celui qu’il faut préconiser) et parfois il peut alerter sur la nécessité d’en solliciter un.
Les membres de l’association peuvent aussi être accompagnés par leur expert-comptable pour constituer les documents qui seront présentés. Ce soutien peut porter sur l’écrit mais aussi sur le pitch oral. Il peut également être présent lors des échanges avec les éventuels financeurs.
La Quotidienne. Parmi les trois ateliers proposés lors de cette journée, l’un est consacré à l’appel public à la générosité (APG) : quels sont les changements opérés en la matière par le règlement ANC 2018-06.
A. P. : Ils portent sur l’établissement de nouveaux états et tableaux : un tableau de variation des fonds propres identifiant la part de l'appel public à la générosité ; un compte de résultat par origine et destination (CROD) ; un tableau de rapprochement entre les postes de charges du compte de résultat et les postes de charges du CROD mais uniquement sur option ; un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER).
L'objectif est d'améliorer la transparence financière, en réponse à la perte de confiance de ces dernières années de la part des donateurs. Une communication axée sur l'origine des fonds, et surtout leur utilisation, est donc indispensable pour permettre de la regagner. Point important : le décret (2019-504 du 22 mai 2019) attendu depuis des années pour les obligations liées à l'appel public à la générosité est sorti en mai 2019, le seuil rendant obligatoire le CER de 153 K€ de dons annuels.
Propos recueillis par Audrey TABUTEAU
Angélique POUPON, vice-présidente du Comité, expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans le secteur associatif.
Bien vivre les changements du règlement comptable dans les associations
ImprimerSIC n°386 - Juillet 2019
Au sommaire de ce numéro :
- Des changements importants pour nous et nos clients
- Produits et services maison, à consommer sans modération !
- Accompagner les comités d’entreprise qui doivent se transformer en conseil économique et social
- Accompagner l’entreprise en difficulté : les bons conseils de l’expert-comptable
- La palette de nos prestations s’élargit !
Interview de Charles-René Tandé par Nicolas Beytout dans l'émission « L’Opinion de… »
Charles-René Tandé était reçu ce matin par Nicolas Beytout, journaliste-éditorialiste, fondateur du journal L’Opinion, dans le cadre de l’émission, « L’Opinion de… ».
Dans cette interview, le président de l’Ordre évoque :
- l’état de santé des entreprises françaises, le baromètre de l’Ordre, Image PME, permettant aux experts-comptables d’être les premiers à pouvoir donner des éléments sur l’évolution de l’investissement et du chiffre d’affaires des TPE-PME
- l’évolution de la profession, nouvelles missions, poids du numérique…
Prélèvement à la source : les bons réflexes pour déclarer les revenus de l'année "blanche"
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Suite au dépôt de la déclaration, et lors du calcul de l'impôt sur les revenus de 2018, l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 sera effacé.
En cette période de déclaration, l'ordre des experts-comptables avait publié un supplément dans l'hebdomadaire "Le Point" du 16 mai 2019, l'occasion également de revenir sur son opération Allo-Impôt.
SIC n°385 - Juin 2019
Au sommaire de ce numéro :
ImprimerAccompagner l’entreprise en difficulté : les conseils de l’expert-comptable
Dans le cadre du partenariat noué avec la revue Eco Réseau Business pour valoriser la profession à travers les bons conseils d’un expert-comptable, Angélique Da Silva Ferret démontre comment l’expert-comptable peut aider le dirigeant en cas de difficultés de son entreprise. .
On estime à environ 55 000 les défaillances d’entreprises par an, dont 30 % (seulement) sont orientées vers le redressement judiciaire.
ImprimerÀ Vous Cognacq-Jay, le rendez-vous des experts
Une émission a vu le jour dans les locaux emblématiques du Conseil supérieur.
Consacrée aux sujets d’actualité, aux marchés et à la stratégie, elle en décrypte les problématiques à travers des témoignages d’experts-comptables et d’intervenants extérieurs.
Les échanges sur le plateau permettent une analyse fine des enjeux et des besoins sur une thématique donnée.
Pour voir ou revoir toutes les émissions :
Rendez-vous sur le site privé de l’Ordre, rubrique « Mon institution ».
A retrouver chaque 3e jeudi du mois à 18h.
Émission spéciale sur la « Déclaration de revenus des dirigeants de TPE PME »Comment exploiter au mieux la toute nouvelle version du site de la DGFiP pour les dirigeants de TPE PME ? Quelle est la valeur ajoutée de ce nouvel espace et comment l’utiliser efficacement pour accompagner ou effectuer directement les déclarations de revenus des Pros et des dirigeants de TPE PME ?
Et comment, sur le fond, transformer les complexités du prélèvement à la source et de l’année de transition en levier pour renforcer le conseil auprès des dirigeants de TPE PME ?
Du conseil à la fois à titre professionnel et personnel, en matière fiscale, en termes de rémunération, sur un plan patrimonial et relatif à la stratégie d’entreprise.
Exemples de sujets abordés lors de cette émission :
- Présentation du nouveau service d’Espace Numérique Sécurisé Unifié par la DGFiP
- Retours d’expérience du PAS depuis le 1er Janvier
- Calcul du CIMR au titre des bénéfices 2018 pour les « Pros »
- Calcul du CIMR au titre des revenus 2018 pour les dirigeants de TPE PME
- Règles dérogatoires pour les revenus fonciers 2018
- Calcul du revenu foncier 2018 non exceptionnel qui donne droit au CIMR
- Quelles perspectives sur l’année 2020 ?
Des analyses, retours d’expériences et conseils délivrés par nos intervenants et experts :
- Patrick Viault, Directeur des études Fiscales au CSOEC et Directeur adjoint d'Infodoc-experts
- Bruno Jotrau, Président du Club Fiscal et de la Commission fiscale du CSOEC, expert-comptable et commissaire aux comptes
- Marie André, Administrateur des finances publiques adjoint, Direction de projet PAS, DGFiP
- Arnaud Obled, Administrateur des finances publiques adjoint, Directeur de projet Cap Numérique, DGFiP
- Nathalie Canu, Inspectrice principale, Chef de projet Cap Numérique, DGFiP
- Animateur émission : Cyrille Bellanger, L’Agence Editoriale.
Le cabinet est confronté à la digitalisation de l’information et des services.
L’expert-comptable doit repenser sa stratégie, redéfinir son offre et numériser bon nombre des fonctions de son activité (Production-organisation, relation client, gestion des données, management et RH).
Et au-delà, l’enjeu est de diversifier son modèle économique et vendre du conseil à ses clients TPE PME ; il limite ainsi sa dépendance quant à son offre traditionnelle (comptabilité, fiscal, social, juridique).
Le virage numérique à mener, s’il est maîtrisé, représente une formidable opportunité stratégique ; A contrario, le refuser ou le subir peut fragiliser et pénaliser son activité.
Où en est-on dans la transformation numérique des cabinets ?
Quelle offre imaginer ?
Quels sont leurs retours d’expériences, leurs facteurs de réussite ?
Digital, e-reputation, e-daf, data, cloud, cybersécurité, RGPD, blockchain, intelligence artificielle, quels décryptages et enjeux pour la profession ?
Comment se former et faire adhérer ses collaborateurs pour transformer le cabinet au service de ses clients et le pérenniser ?
Autant de questions clés sur un sujet majeur avec des conseils et des solutions adaptés aux différentes situations.
Intervenants :
- Sanaa Moussaid, vice-présidente en charge de la stratégie numérique au Conseil supérieur de l’ordre et Co-rapporteur du 74e Congrès
- Dominique Perier, Président du comité technologique au CSOEC
- François Rodrigo, en charge du comité transition numérique au CSOEC
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 et la loi PACTE, en passe d'être votée, "libèrent" et rendent l'épargne salariale très attractive sur un plan fiscal et social pour les entreprises. Avec la suppression du Forfait social, l'épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PERCO) devient désormais un véritable levier susceptible de renforcer la performance des TPE PME !
L'expert-comptable a là une formidable opportunité pour se positionner en conseil auprès des dirigeants sur la stratégie de l'entreprise, les objectifs annuels et la politique de rémunération des talents et de l'ensemble des salariés.
A travers l'analyse du Conseil supérieur et l'expériences des deux experts-comptables invités, très actifs en épargne salariale, cette émission nous éclairera sur la méthode et les solutions à déployer.
Etant donné que seules 17 % des entreprises de moins de 50 salariés sont dotées de dispositifs d'épargne salariale, un marché immense est à conquérir avec, à la clé plus de performance pour les TPE PME et les cabinets d'expertise comptable.
Intervenants
- Alice Fages, directeur des études sociales du CSOEC et directeur d’Infodoc-experts,
- Olivier Cambray, expert-comptable et commissaire aux comptes (Lille),
- Jean-Michel Rondeau, expert-comptable et commissaire aux comptes (Seine-et-Marne),
- Animateur émission : Cyrille Bellanger, L’Agence Editoriale.
« A Vous Cognacq-Jay, le rendez-vous des experts » vous présente 3 dispositifs clés, mis au point par le Conseil supérieur, au service de la performance des cabinets et donc de la performance de vos clients :
- La plate-forme de mise en relation entre un expert-comptable et un porteur de projet « Business story »,
- Les « Autodiagnostics », récemment lancés, pour détecter les besoins de vos clients et les accompagner dans leur croissance,
- Le « Crédit 50 K€ », pour proposer à votre client d'accéder facilement à des financements bancaires.
Proposer ces dispositifs à vos clients vous permet de :
- renforcer votre rôle de conseil pour facturer progressivement de nouvelles missions,
- fidéliser dans la durée et, à terme, accroître le volume de CA annuel par client,
- recruter de nouveaux clients qualifiés, essentiels pour enrichir votre portefeuille clients.
Cette émission présente :
- Les enjeux et la stratégie du Conseil supérieur pour créer de la croissance pour les cabinets d’expertise comptable mais aussi pour les acteurs de l'économie ; d'où la présence de Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
- Le fonctionnement et la facilité d'utilisation de ces 3 dispositifs pour votre cabinet d'expertise comptable et pour vos clients ou prospects qualifiés.
- Les premiers résultats de ces dispositifs, très complémentaires.
Intervenants :
- Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables,
- Bruno Le Besnerais, président du Comité création et entreprises innovantes du Conseil supérieur,
- Jean-Yves Moreau, président de la commission des Entreprises du Conseil supérieur,
- Max Peuvrier, président du Comité financement du Conseil supérieur.
Une émission qui contribue à accélérer la croissance des cabinets et des acteurs de l'économie.
La nouvelle émission d’« A Vous Cognacq-Jay, le rendez-vous des experts » consacrée au plan de communication est disponible. Au programme : conseils, retours d’expérience d'experts-comptables et de spécialistes car le plan de communication peut contribuer à gagner des parts de marché, faire évoluer son profil de clientèle, accroître sa rentabilité ou renforcer sa notoriété. Interviennent sur le plateau :
- Frédérique Goigoux, présidente de la commission Marketing des cabinets du Conseil supérieur
- Frédéric Tillard, membre de la commission Marketing du Conseil supérieur
- Didier Plane, conseil en stratégie de développement, spécialisé sur le marché des experts-comptables et créateur des « Trophées Marcom de la profession comptable ».
L’émission reste accessible en replay.
Intervenants:
- Frédérique Goigoux, expert-comptable, commissaire aux comptes, expert de justice et présidente de la commission Marketing des cabinets du Conseil supérieur,
- Frédéric Tillard, expert-comptable, consultant en marketing des cabinets et membre de la commission Marketing du Conseil supérieur,
- Didier Plane, conseil en stratégie de développement spécialisé sur le marché des experts-comptables et créateur des « Trophées Marcom de la profession comptable ».
- Animateur émission : Cyrille Bellanger, L’Agence Editoriale
A quelques jours de la réforme du prélèvement à la source, les questions et appréhensions des dirigeants, responsables RH et des services paie restent nombreuses et riches d’enseignements.
Ce « À Vous Cognacq-Jay, le rendez-vous des experts » traite ici du prélèvement à la source sous un angle principalement social.
Cette émission à travers les interviews d’experts livre des conseils et solutions pour réussir cette réforme au sein de votre cabinet et chez vos clients dès maintenant et tout au long de l’année 2019.
Extrait AVCJ - PAS socialIntervenants :
- Alice Fages, directeur des études sociales du CSOEC et directeur d’Infodoc-experts,
- Patrick Benfredj, expert-comptable et commissaire aux comptes,
- Jocelyn Bouvier, consultant social à Infodoc-experts au CSOEC.
Alors que la réforme du prélèvement à la source entre en vigueur dès le 1er janvier prochain, cette émission traite des problématiques fiscales inhérentes au PAS pour l'entreprise, ses dirigeants et salariés.
Extrait AVCJ - PAS fiscalIntervenants :
- Patrick Viault, Directeur des études Fiscales et Directeur adjoint d'Infodoc-experts au CSOEC
- Bruno Jotrau, Président du Club Fiscal et de la Commission des missions fiscales du CSOEC, expert-comptable et commissaire aux comptes
- Jean François Pestureau, Vice-président du Club Fiscal du CSOEC, expert-comptable et commissaire aux comptes
Le professionnel du chiffre doit être vigilant du fait des données qu’il détient, il est par essence une cible privilégiée des cybercriminels.
C’est pourquoi, les cabinets doivent se prémunir dès maintenant contre le vol de données et sensibiliser leurs clients.
Extrait A vous Cognacq-Jay - cybersécuritéIntervenants :
- Sanaa Moussaid, Présidente du Comité transition numérique au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables,
- Yves Verhoveen, ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (placée sous l’autorité du Premier ministre), Sous-directeur des relations extérieures et de la coordination
- Dominique Perier, Président du Comité technologique au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
- Constance Camilleri, Directrice de l’Innovation au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, Diplômée d’expertise comptable
Collectivités, Administration, Etat : des marchés en pleine mutation, de réels besoins d’accompagnement et de conseil mais des freins à lever et des leviers à maîtriser.Cette première émission consacrée au Secteur Public vous donne les clés et solutions pour réussir sur ces segments de marchés pluriels et porteurs.
Extrait A vous Cognacq-Jay - secteur publicIntervenants :
- Lucie Desblancs, Vice-Présidente Conseil Supérieur Ordre des Experts-Comptables en charge du secteur « Développement et Croissance économique » et Expert-comptable,
- Philippe Laurent, Secrétaire général de l’Association des Maires de France (AMF), Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Maire de Sceaux
- Jean-Michel Moreau, Président du cabinet d’Expertise-comptable et de Commissariat aux comptes FDMP
- Michel Giordano, fondateur du cabinet d’Expertise-comptable et de Commissariat aux comptes ARCCA
- Animateur émission : Cyrille Bellanger, L’Agence Editoriale
Signaler à l’Ordre une infraction ou un manquement
L’article 8 de la loi du 9 décembre 2016 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), dite Loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dispose que le signalement d'une alerte est porté à la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de l'employeur ou d'un référent désigné par celui-ci.
Peut faire l’objet d’une alerte un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général, dont le lanceur d’alerte a personnellement connaissance et qu’il révèle de manière désintéressée et de bonne foi.
En l'absence de diligences de la personne destinataire de l'alerte en premier niveau à vérifier, dans un délai raisonnable, la recevabilité du signalement, celui-ci peut être adressé à l'autorité judiciaire, à l'autorité administrative ou à l’ordre professionnel compétent.
Dans ce cadre, il vous est possible d’adresser un signalement, accompagné de tout élément de nature à établir la réalité des faits signalés :
- soit par courrier sous double enveloppe à l’adresse suivante :
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
Service juridique - Signalements
19, rue Cognacq-Jay
75007 Paris
- soit par courriel
Attention, ce dispositif n’est pas destiné à traiter des différends professionnels entre clients et experts-comptables. En cas de litige concernant l’exécution d’une mission, ou portant sur les honoraires, entre un client et un expert-comptable, il convient de saisir le conseil régional de l’Ordre compétent qui a seul qualité pour agir.
Le Conseil supérieur de l’ordre recueille les signalements dans des conditions qui garantissent la protection des auteurs des signalements, notamment en ce qui concerne leur identité, et la protection des données à caractère personnel relatives aux personnes concernées par les signalements.
En cas de doute sur l’autorité compétente pour recevoir le signalement de l’infraction ou du manquement potentiel ou avéré, il vous est possible de vous adresser au Défenseur des droits (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
ImprimerLes experts-comptables aux côtés des start-up
A l'occasion du salon Vivatech (16 au 18 mai), le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a sorti un cahier spécial dans le Parisien pour mettre en avant l'intérêt de la profession dans la création et le développement d'une entreprise, qu'il s'agisse d'un secteur traditionnel ou très innovant.
ImprimerÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Les Editions Francis Lefebvre ont conquis une position de leader en matière de documentation fiscale, sociale, comptable, en droit des affaires et droit patrimonial pour les experts comptables.
L’efficacité toute particulière de cette documentation résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes. Le style de rédaction unique confère une homogénéité à l’ensemble des publications Francis Lefebvre. Le système de renvois et de références rend la navigation aisée à tous les niveaux de recherche.
Outre des Mémentos, revues et ouvrages divers, les Editions Francis Lefebvre vous proposent, aujourd'hui, leurs fonds documentaires en ligne et de nouveaux logiciels toujours plus performants.
Elles sont à vos côtés pour vous aider à appréhender l’avenir en toute sérénité.
ÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE & la profession Imprimer INNEO Cabinet comptable – votre outil opérationnel au quotidien
INNEO Cabinet comptable est une documentation opérationnelle complète construite autour de vos missions quotidiennes : comptable, fiscale, sociale, gestion de la paie, juridique et audit.
Chaque mission est traitée de façon pluridisciplinaire avec des fonds documentaires fiables associés à des outils pratiques (simulateurs, guides déclaratifs, actes-types, chiffres et taux…).
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Retrouvez les dossiers suivants :
- Quelles sont les conditions formelles du droit à la déduction de la TVA ?
- Changements comptables : de nouvelles règles plus souples !
- Pourquoi séparer l'immobilier de l'entreprise ?
Découvrez la solution pour communiquer avec vos clients : Business Comm ’Experts
Une offre complète pour développer, renforcer et animer votre communication auprès de vos clients et prospects.
Un site internet clé en main, pour valoriser votre image, des newsletters pertinentes ciblées et personnalisées, des revues pratiques à destination de vos clients et des outils pour renforcer votre présence digitale (vidéos, modèles d’actes en accès libre, chat…)
Ce service vous permet de bénéficier de nouveaux contenus publiés chaque jour, pour dynamiser votre visibilité. Un module de suivi des statistiques est présent pour analyser les performances de votre site (pages, contenus, newsletters, formulaires).
Vous possédez déjà un site Internet ? Toutes les fonctionnalités de Business Comm’ Experts sont disponibles en enrichissement.
Coordonnées Interlocuteur Profession ComptableGaëlle SOUCHAY, Responsable commerciale Experts comptables
contactBU@efl.fr / 01 41 05 57 69
Adresse / SiègeEditions Francis Lefebvre
42, rue de Villiers 92532 Levallois cedex
01 41 05 22 22
74e Congrès : les inscriptions sont ouvertes
Que vous vous inscriviez en groupe ou individuellement, vous avez jusqu'au 31 mai pour bénéficier des frais de dossier offerts !
Vous bénéficiez également jusqu’au 30 juin d’une remise de 20% sur les droits d’inscription au Congrès.
Une fois inscrit, vous pourrez vous rendre dans votre espace congressiste qui ouvrira prochainement. Découvrez le nouvel environnement Congrès365 qui vous aidera dans la préparation de votre venue, vous guidera pendant le congrès et vous accompagnera même au-delà de l’évènement.
ImprimerLes experts-comptables aux côtés des start-up
A l'occasion du salon Vivatech (16 au 18 mai), le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables sort un cahier spécial dans le Parisien pour mettre en avant l'intérêt de la profession dans la création et le développement d'une entreprise, qu'il s'agisse d'un secteur traditionnel ou très innovant.
ImprimerSIC n°384 - Mai 2019
Au sommaire de ce numéro :
- Les chiffres-clés de la filière comptable
- Lutte contre le blanchiment : la France évaluée en 2020 par le Gafi
- Administration provisoire de l'expert-comptable
- Egalité salariale entre les femmes et les hommes
- Des outils pour choisir le statut de l'entrepreneur
Innovation : bénéficier du crédit d’impôt recherche en toute sécurité
Chaque mois, retrouvez Le conseil d’un expert-comptable. Ce mois-ci, le conseil qui compte de Jérôme Rebiscoul, délivré dans la revue Eco Réseau Business n°60, sur la manière de bénéficier du crédit d’impôt recherche au service de l’innovation.
Retrouvez également le conseil d'Éric Bouron sur la transmission d'entreprise ici
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