Cérémonie de remise du prix national BTSA ACSE
Lundi 13 septembre, Alain Dupraz président de la Commission agricole du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a remis leurs prix aux lauréats Paul VACELET (1er prix) et Hugo PATTE (2e prix), étudiants en BTS Agricole pour leurs excellents rapports de stage en présence de leurs tuteurs et professeurs. Nous leur transmettons nos félicitations !
Ces rapports avaient été sélectionnés en amont par les conseils régionaux Bourgogne-Franche-Comté et Hauts-de-France.
Cette opération repose en effet sur l’engagement des CROEC mais également sur celui des établissements d’enseignement agricole que nous remercions.
Emeric BERT, troisième lauréat, dont le rapport de stage avait été sélectionné par le CROEC Auvergne-Rhône-Alpes, n’a malheureusement pas pu participer à la cérémonie.
21è Trophée RSE et performance globale
La RSE n’est pas qu’une simple obligation réglementaire. C’est aussi un moteur de performance globale et un outil d’innovation. La prise en compte des critères ESG pour une organisation permet notamment de pérenniser son activité, de mieux gérer les risques, et de renforcer son attractivité en matière d’investissement.
Toute la chaîne de valeur est concernée, et les parties prenantes impliquées sont nombreuses. Les employés, les fournisseurs, ou encore les experts-comptables doivent participer activement au dialogue social pour une politique RSE réussie.
Depuis plus de vingt ans, la profession comptable organise la remise de trophées RSE afin de récompenser les organisations les plus innovantes sur les enjeux sociétaux et environnementaux. Participer à un trophée RSE, c’est bénéficier de pistes d’amélioration, d’une visibilité accrue et d’une aide pour formaliser sa politique RSE. Bien plus qu’un concours, c’est aussi un lieu d’échange de connaissances et de bonnes pratiques.
Il est possible de faire appel à un expert-comptable pour constituer une candidature et gagner en maturité RSE. L’expertise de la profession est en constante évolution et s’étend désormais au-delà de l’aspect comptable ou financier.
3 catégories récompensées :
- Meilleure déclaration de performance extra-financière obligatoire
- Meilleure déclaration de performance extra-financière volontaire
- Meilleure démarche RSE
Pour candidater :
- Télécharger et compléter le dossier de candidature correspondant à la catégorie choisie
- Le retourner avant le 20 octobre 2021 à comite-rse@cs.experts-comptables.org
Les trophées RSE sont ouverts à tout type d’organisation française. La cérémonie de remise aura lieu le 23 novembre à Paris. Partagez votre démarche RSE, vos bonnes pratiques et soyez candidat à notre 21è Trophée !
Fonds de solidarité pour septembre 2021
Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées !
Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au cours du mois de septembre.
Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021
Pour en savoir plus : voir (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)l'actualité sur le site privé (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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Fonds de solidarité pour août 2021 : le formulaire est disponible
Le formulaire du mois d'août est désormais disponible, les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2021.
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ImprimerQue retenir du nouveau rapport Tracfin 2020 ?
Le 7 juillet 2021, Tracfin a rendu son rapport pour l’année 2020, présentant simultanément son activité ainsi que l’analyse des tendances et risques détectés au regard de ses trois missions prioritaires que sont la lutte contre criminalité économique et financière, la lutte contre la fraude aux finances publiques et la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation.
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Lire le SIC mag n°407 – Septembre 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Le CSOEC partenaire du FNAF 2021
Le Conseil supérieur est partenaire du Forum National des Associations et Fondations qui se tiendra le 13 octobre 2021 au Palais des Congrès de Paris.
Profitez de cette journée de formation, d’information et d’échanges pour faire le point sur les grands enjeux du secteur.
Participez aux conférences/ateliers animés par le Conseil supérieur :
Comment améliorer la qualité comptable et accélérer la production des comptes annuels des associations et fondations ?
13 octobre 2021 – 9H-10H30 – Conférence en ligne - S’inscrire ici (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Covid19, comment les associations ont géré la crise sanitaire ?
13 octobre 2021 – 11H15-12H45 – Conférence en ligne - S’inscrire ici (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Les contributions volontaires en nature : ressources indispensables aux associations ?
13 octobre 2021 – 14H-14H30 – Atelier en ligne - S’inscrire ici (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Règlement ANC n°2018-06 : premiers retours d’expérience et perspectives.
13 octobre 2021 – 16H15-17H45 – Conférence en ligne - S’inscrire ici (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Retrouvez-nous également au Palais de Congrès sur le stand 124.
Découvrez l’ensemble du programme sur https://event.forumdesassociations.com/ (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Business Story Prévention, la plateforme d’accompagnement des entreprises en difficulté
Le Conseil supérieur met à disposition des TPE et PME, qui n’ont pas recours à un expert-comptable, la plateforme Business Story Prévention. Bénéficiez gratuitement d’un pré-diagnostic de la situation économique et financière de votre entreprise.
Connectez-vous sur le site pour prendre rendez-vous avec un expert-comptable volontaire.
Plateforme Hubemploi : qu’en pensent les utilisateurs ?
Comment les cabinets d'expertise comptable utilisent-ils Hubemploi ? Dans quel contexte, et pour quelles fonctionnalités ? Chloé Leroux, responsable de développement, accompagne la transformation numérique du cabinet Catelys en attirant les talents de demain. Alexandre Roquoplo, expert-comptable et cofondateur de Pennylane, a dû recruter une cinquantaine de collaborateurs en 18 mois. Voici leur retour d'expérience.
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Lire le SIC mag n°407 – Septembre 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
LFR2021 : les mesures d'accompagnement pour la sortie de crise
La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise :
- Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Cotisations sociales
- Carry-back : renforcement temporaire du dispositif
- Exonérations des aides versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
- Déductibilité des abandons de créances de loyers
- Réduction d’impôt sur le revenu IR-PME (Madelin) : prolongation jusqu’à la fin de l’année 2022 du taux de 25%
- Fonds de solidarité : prolongation et adaptation du dispositif
- Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : prolongation du dispositif
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Le 76e Congrès de la profession dans les starting-blocks
Organisé du 6 au 8 octobre prochain et placé sous le thème essentiel de « L’expert-comptable au cœur de la relance », le 76e Congrès est incontestablement le rendez-vous de la rentrée à ne pas manquer ! Découvrez dans le Sic mag de septembre les temps forts de l’évènement.
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en deçà de son niveau d’avant-crise
Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au 2e trimestre 2021, comparativement au 2e trimestre 2020, mais aussi au 2e trimestre 2019 (avant la crise).
Deux indicateurs sont disponibles :
- L'indice de chiffre d'affaires (ICA) qui mesure l'évolution de l'activité entre un trimestre et le même trimestre de l'année précédente, avec correction des jours ouvrés.
- L'indice de chiffre d'affaires cumulé (ICAC), qui donne l’évolution de l’activité en cumulé sur l’ensemble de l’année civile, avec correction des jours ouvrés.
Les résultats sont disponibles au niveau national et régional. Ils sont également déclinés pour différents secteurs.
5 secteurs agrégés :
- Industrie manufacturière
- Construction
- Commerce
- Hébergement restauration
- Transports et entreposage
Et 7 secteurs au niveau le plus fin de la Nomenclature d'Activité Française (NAF) :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
- Hôtels (5510Z)
- Restauration traditionnelle (5610A)
- Restauration rapide (5610C)
- Débits de boissons (5630Z)
- Agences immobilières (6831Z)
- Coiffure (9602A)
Sommaire SIC N° 407
Aides aux entreprises: les nouveautés estivales
Fonds de solidarité du mois d’août 2021 : le décret est paru !
Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire.
Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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Aide coûts fixes : prolongation du dispositif pour les mois de juillet et août 2021
Au-delà de cette prolongation, certains ajustements sont apportés au dispositif initial.
Pour la nouvelle période éligible bimestrielle « juillet-août 2021 », les conditions d'éligibilité précédemment en vigueur demeurent, de même que le choix de l'option entre une maille mensuelle et une maille bimestrielle selon ce qui est le plus favorable pour l'entreprise. La demande est déposée dans un délai de 45 jours après le versement de l’aide au titre du mois d'août 2021.
Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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Ouverture du fonds de solidarité pour certains secteurs spécifiques
Ces nouvelles dispositions visent à permettre à certains secteurs de bénéficier de l’aide au titre des 3 premiers mois de l’année 2021.
Il est permis aux entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu'aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d'articles à mailles, éligibles au fonds au titre du régime dit S1 bis pour les mois de juin et juillet 2021, de bénéficier d'une aide complémentaire pour les mois de janvier, février et mars 2021.
Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire pour le mois de juillet 2021
Le formulaire du mois de juillet 2021 est désormais disponible, les demandes sont à déposer avant le 30 septembre 2021.
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ImprimerEntrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale s’appliquent de manière échelonnée.
La loi ainsi que ses décrets d’application sont entrés en vigueur le 9 août 2021.
Le Conseil constitutionnel a invalidé la possibilité de rompre les CDD et contrats d’intérim de manière anticipée en cas de non-respect du passe sanitaire. Rappelons que la possibilité de licencier les salariés en CDI avait déjà été écartée du projet de loi.
Les décrets d’application ont été publiés et le ministère du Travail a commenté ces dispositifs dans le protocole « sanitaire », ainsi que dans un jeu de questions-réponses, publiés sur son site Internet.
Rappelons que la loi prévoit 3 mesures impactant les employeurs :
- Une autorisation d’absence pour le salarié se faisant vacciner ou y accompagnant un mineur ou un majeur protégé pendant son temps de travail ;
- L’élargissement du passe sanitaire aux salariés travaillant dans certains lieux et pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ;
- Une obligation vaccinale pour certains professionnels.
Elle prolonge également les périodes liées à l’état d’urgence et aménage les conditions de versement et les modalités de calcul des IJSS versées aux travailleurs indépendants. Cette dernière disposition est mise en œuvre par un décret n° 2021-1049 du 6 août 2021.
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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ImprimerLes grands défis de la profession
Après l’ubérisation de la profession (en 2015) et les nouvelles missions (en 2017), la dernière étude des Moulins, le think tank de la profession comptable, s’intéresse aux métiers de demain dans les cabinets. Cette troisième étude, cofinancée par le Conseil supérieur de l’Ordre et le Conseil de Paris Ile-de-France, fournit des enseignements très riches tant sur l’évolution des métiers au sein des cabinets que sur les compétences à développer pour être en mesure de réaliser de nouvelles missions.
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Lire le SIC mag n°406 – Juillet-août 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Les attaques par rançongiciel : une menace pour les cabinets d’expertise comptable ?
L’année 2020 a été marquée par un record d’attaques par rançongiciel (« ransomware ») : 54 incidents liés à des rançongiciels ont été signalés à l’ANSSI en 2019 ; l’Agence a enregistré une hausse de 255% en 2020 avec 192 incidents rapportés. Les attaques par rançongiciel sont les premières menaces informatiques quotidiennes des entreprises, qui peuvent avoir des conséquences très dommageables sur la continuité de leur activité.
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Lire le SIC mag n°406 – Juillet 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
Il prévoit notamment :
- Une autorisation d’absence pour se faire vacciner contre la Covid-19 ou pour accompagner un mineur ou un majeur protégé ; l’absence sera traitée comme du temps de travail effectif
- Un élargissement du pass sanitaire (exigence d’une vaccination ou d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) par décret :
- Pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux et l’accès à certains lieux (activités de loisirs, restauration, débit de boissons, foires, séminaires et salons, accueil de personnes vulnérables et, sur décision du préfet, grands établissements et centres commerciaux), etc.
- Pour les salariés concernés, à compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021
- A défaut de présenter les justificatifs à leur employeur, les salariés ne pourront plus exercer l’activité ; l’employeur devra notifier la suspension du contrat de travail (non rémunérée) ; puis, au-delà de 3 jours, convoquer à un entretien pour examiner notamment les possibilités de changement de poste ; les CDD pourront être rompus de manière anticipée, mais il n’est plus prévu de licenciement pour les CDI
- Une vaccination obligatoire (exigence d’un statut vaccinal complet, sauf contre-indication médicale ou certificat de rétablissement)
- Notamment pour les personnels soignants au sens large et les transports sanitaires
- L’obligation d’un statut vaccinal complet s’appliquera à compter du 16 octobre 2021
- A défaut, du lendemain de la publication de la loi jusqu’au 14 septembre 2021, les salariés concernés pourront présenter un test négatif
- Du 15 septembre au 15 octobre, la justification d’une 1ère dose de vaccin suffira, mais pas les tests Covid
- A défaut de justificatif, les personnes concernées ne pourront plus exercer ; l’employeur devra informer le salarié ; le contrat de travail sera suspendu sans rémunération ; la rupture du contrat de travail n’est plus prévue ; au-delà de 30 jours, l’employeur devra informer le conseil de l’ordre concerné
- Un aménagement des conditions et modalités de calcul des IJSS pour les travailleurs indépendants.
- Concernant l’état d’urgence :
- La période transitoire faisant suite au 2e état d’urgence est prolongée jusqu’au 15 novembre 2021
- L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 en Martinique et à La Réunion
- L’état d’urgence est déclaré en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 30 septembre 2021
- Si l’état d’urgence sanitaire est déclaré à Mayotte avant la fin août, il sera applicable jusqu’au 30 septembre 2021.
Le projet de loi doit être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa publication.
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ImprimerCrise sanitaire : quel impact sur les fonds propres des TPE-PME ?
L’Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) vient de publier, mi-mai, un rapport consacré aux fonds propres des TPE-PME. Le niveau des fonds propres des entreprises constitue une variable très observée par les gouvernements pour connaître la capacité d’une économie à transformer des PME de taille importante en ETI, qui deviendront les moteurs de croissance de demain. Dans un contexte de crise sanitaire et économique mondiale, l’étude de la solvabilité des entreprises et notamment du niveau des fonds propres au passif du bilan accentue l’importance de cette variable dont dépend souvent la survie des entreprises à moyen terme.
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« Il faut faire en sorte que les cabinets deviennent une destination de choix pour les diplômés. »
Dans un entretien accordé au Sic mag, Jacques Maureau, vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Adaptation et valorisation des compétences » détaille sa feuille de route pour les 4 années à venir, insistant sur la nécessité de promouvoir auprès des étudiants de la filière comptable les métiers exercés en cabinet et de maintenir, par la formation continue, le haut niveau de compétences des experts-comptables et de leurs collaborateurs.
Lire l'interview (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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DEC 2021 : les diplômés mis à l’honneur
La 11e cérémonie de remise du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaires Aux Comptes (CAFCAC) s’est tenue le vendredi 2 juillet 2021 au Zénith de Paris-la Villette.
Cette soirée festive, très attendue par les diplômés, a exceptionnellement réuni plus de 960 diplômés des sessions 2019 et 2020, puisque, Covid oblige, elle n’avait pu être organisée l’an dernier.
Une retransmission en direct était également prévue pour permettre aux familles de suivre l’évènement.
Au programme des festivités, humour et divertissement, l’animation étant assurée par Gaby Olmeta, avec en invités spéciaux l’orchestre les Gréements de fortune et l’humoriste Vérino.
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2021
La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise :
- Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Cotisations sociales
- Carry-back : renforcement temporaire du dispositif
- Exonérations des aides versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
- Déductibilité des abandons de créances de loyers
- Réduction d’impôt sur le revenu IR-PME (Madelin) : prolongation jusqu’à la fin de l’année 2022 du taux de 25%
- Fonds de solidarité : prolongation et adaptation du dispositif
- Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : prolongation du dispositif
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