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Actualités de l'Ordre

Nos questions à Olivier Dussopt, ministre en charge des Comptes publics

Actualités de l'Ordre - jeu, 04/15/2021 - 16:14
Nos questions à Olivier Dussopt, ministre en charge des Comptes publics jeu 15/04/2021 - 16:14 Jeudi 15 avril 2021 Composant

Dans un entretien accordé au SIC mag, le ministre des Comptes publics détaille le rôle des experts-comptables dans la relance de l’économie et la mission d’Examen de Conformité Fiscale (ECF). « L’ECF est un outil phare de la nouvelle relation de confiance que nous encourageons les administrations fiscale et sociale à mettre en place avec les entreprises. »

Lire l’entretien

Lire le SIC mag n°403 – Avril 2021

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Webinaire - les mardis du Club social

Actualités de l'Ordre - jeu, 04/15/2021 - 12:32
Webinaire - les mardis du Club social jeu 15/04/2021 - 12:32 Jeudi 15 avril 2021 -
    Composant

    Actualité sociale

    Webinaire le mardi 20 avril 2021 de 9h à 11h

    Il s’agit de faire le point sur l’actualité sociale : mesures Covid, jurisprudence…

    Nos intervenants : 

    • Jean-Luc MOHR, Président du Club social du Conseil supérieur; 
    • Frank COURSOLLE, Expert-comptable; 
    • Emeric JEANSEN, Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas

    S'inscrire au webinaire (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

     

    Catégories: Actualités de l'Ordre

    Nouveautés activité partielle : garde d’enfants et saisonniers

    Actualités de l'Ordre - mer, 04/14/2021 - 08:52
    Nouveautés activité partielle : garde d’enfants et saisonniers mer 14/04/2021 - 08:52 Mercredi 14 avril 2021 -
      Composant

      Activité partielle pour garde d’enfants

      Un décret modifie le taux de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap.

      Voir le décret (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

      Des précisions sont apportées sur le site du Ministère du Travail (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

       

      Saisonniers : conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle

      Un communiqué de presse du Ministère du Travail précise les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle des saisonniers afin de sécuriser les embauches pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité.

      Voir le communiqué (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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      Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales

      Actualités de l'Ordre - mar, 04/13/2021 - 09:11
      Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales mar 13/04/2021 - 09:11 Mardi 13 avril 2021 -
        Composant

        Le Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publié.

        Voir le décret (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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        Catégories: Actualités de l'Ordre

        Il faut créer un fonds exceptionnel d’indemnisation pour les chefs d’entreprise

        Actualités de l'Ordre - lun, 04/12/2021 - 14:29
        Il faut créer un fonds exceptionnel d’indemnisation pour les chefs d’entreprise lun 12/04/2021 - 14:29 Lundi 12 avril 2021 -
          Composant

          Dans une interview accordée aux Affiches Parisiennes, Lionel Canesi, président du Conseil national, apporte des solutions concrètes et positives pour une relance rapide et forte de l’économie.

          « La profession mérite d'être classée comme une profession essentielle. C'est une demande que je fais en ce moment parce que on est au combat depuis un an pour sauver les entreprises. »

          Lire l’interview (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

          Catégories: Actualités de l'Ordre

          Deux nouveaux décrets sur le fonds de solidarité

          Actualités de l'Ordre - lun, 04/12/2021 - 11:55
          Deux nouveaux décrets sur le fonds de solidarité lun 12/04/2021 - 11:55 Lundi 12 avril 2021 -
            Composant

            Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés.

            Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable !

            Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre !

            Pour en savoir plus : Actualité  (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)sur Coronavirus – Fonds de solidarité (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

             

            Certaines entreprises vont bénéficier d’une aide complémentaire au titre de février 2021 et peuvent être éligibles à l’aide au titre du mois de mars 2021. 

            Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable !

            Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre !

            Pour en savoir plus : Actualité  (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)sur Coronavirus – Fonds de solidarité (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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            Catégories: Actualités de l'Ordre

            Sommaire SIC N° 403

            Actualités de l'Ordre - ven, 04/09/2021 - 14:01
            Sommaire SIC N° 403 ven 09/04/2021 - 14:01 Vendredi 9 avril 2021
              Catégories: Actualités de l'Ordre

              Webinaire - Secteur non-marchand : présentation des comptes annuels 2020, mise en application du règlement ANC 2018-06

              Actualités de l'Ordre - mar, 04/06/2021 - 15:37
              Webinaire - Secteur non-marchand : présentation des comptes annuels 2020, mise en application du règlement ANC 2018-06 mar 06/04/2021 - 15:37 Mardi 6 avril 2021 -
                Composant

                Secteur non-marchand : présentation des comptes annuels 2020, mise en application du règlement ANC 2018-06

                Webinaire le lundi 12 avril 2021 de 17h à 18h.

                Nous vous proposons un point d’étape sur la mise en place du règlement 2018-06.

                Nous insisterons sur les solutions à retenir dans le cadre de l’établissement des comptes annuels ainsi que sur l’annexe.

                Nous aborderons, par ailleurs, des conséquences de ce nouveau règlement pour les structures réalisant des appels publics à la générosité.

                 

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                Catégories: Actualités de l'Ordre

                Aide complémentaire pour les coûts fixes : prolongation du délai pour les demandes au titre de la période janvier-février 2021

                Actualités de l'Ordre - mar, 04/06/2021 - 14:05
                Aide complémentaire pour les coûts fixes : prolongation du délai pour les demandes au titre de la période janvier-février 2021 mar 06/04/2021 - 14:05 Mardi 6 avril 2021 -
                  Composant

                  Eu égard aux difficultés pratiques posées par le délai de 15 jours pour faire la demande d’aide complémentaire pour couvrir les coûts fixes des entreprises, le gouvernement a décidé de prolonger ce délai pour le passer à 30 jours à compter du versement de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le compte du mois de février 2021.

                  Aide complémentaire coûts fixes pour janvier février 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

                  Fonds de solidarité : aide complémentaire au titre des coûts fixes (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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                  Catégories: Actualités de l'Ordre

                  Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

                  Actualités de l'Ordre - ven, 04/02/2021 - 09:49
                  Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires ven 02/04/2021 - 09:49 Vendredi 2 avril 2021 -
                    Composant

                    Les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire

                    Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures.

                    Communiqué de presse du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 1er avril 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

                     

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                    Catégories: Actualités de l'Ordre

                    Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

                    Actualités de l'Ordre - ven, 04/02/2021 - 09:03
                    Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires ven 02/04/2021 - 09:03 Vendredi 2 avril 2021 -
                      Composant

                      Le communiqué Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) est publié.

                      Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable !

                      Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre !

                      Pour en savoir plus : Actualité sur Coronavirus (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)– Activité partielle (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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                      Catégories: Actualités de l'Ordre

                      #1jeune1solution : mobilisons-nous pour l’emploi des jeunes !

                      Actualités de l'Ordre - jeu, 04/01/2021 - 11:18
                      #1jeune1solution : mobilisons-nous pour l’emploi des jeunes ! jeu 01/04/2021 - 11:18

                      MOBILISONS-NOUS POUR L’EMPLOI DES JEUNES ! 

                      Le Conseil national a noué un partenariat de 9 mois avec le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises pour promouvoir le dispositif #1jeune1solution

                      Le gouvernement a lancé dans le cadre de son plan de relance le dispositif #1jeune1solution avec 3 priorités. 

                      1. Faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle  
                      2. Orienter et former 20 000 jeunes vers les secteurs et les métiers d’avenir 
                      3. Accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure. 

                      L’objectif est double : 

                      • Pour les jeunes : faciliter leur entrée dans la vie professionnelle quel que soit leur parcours et leur expérience. 

                      • Pour les entreprises : la mise en place de mesures incitatives pour les encourager à recruter et à s’engager pour l’emploi des jeunes.   

                      OBJECTIFS DU PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL NATIONAL   

                      • Inciter les experts-comptables à recruter plus de jeunes, d’apprentis, et de stagiaires en cabinet. La jeune génération constitue l’une des principales solutions pour pallier la pénurie de collaborateurs qui fragilise actuellement le développement des cabinets.  C’est un atout indispensable pour nous permettre de développer de nouvelles missions et pour réussir la transition numérique de nos structures professionnelles. 
                      • Accompagner les chefs d’entreprises dans la mise en place des mesures incitatives qui peuvent être une opportunité pour les entreprises. 

                       

                      Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! 

                      Experts-comptables, accédez à la fiche Expert « Aides exceptionnelles et temporaires pour l’embauche des jeunes (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) »  et au kit de mobilisation « Les experts comptables s’engagent pour les jeunes (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) »  sur le site privé de l’Ordre ! 

                      Catégories: Actualités de l'Ordre

                      Deux nouveaux décrets sur l’activité partielle

                      Actualités de l'Ordre - mer, 03/31/2021 - 09:29
                      Deux nouveaux décrets sur l’activité partielle mer 31/03/2021 - 09:29 Mercredi 31 mars 2021 -
                        Composant

                        Deux décrets prolongent les taux d’indemnisation et d’allocation d’activité partielle. Par ailleurs, la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle est modifiée.

                        Décret no 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret no 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

                        Décret no 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle

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                        Catégories: Actualités de l'Ordre

                        L'expert-comptable et la réduction de l'empreinte carbone

                        Actualités de l'Ordre - mar, 03/30/2021 - 15:27
                        L'expert-comptable et la réduction de l'empreinte carbone mar 30/03/2021 - 15:27 Mardi 30 mars 2021 -
                          Composant

                          Cette webconférence dressera un panorama de la réglementation existante en matière de bilans gaz à effet de serre et expliquera la méthode Bilan Carbone pour réaliser ces BEGES. Des experts-comptables témoigneront de l’accompagnement qu’ils prodiguent à leurs clients en la matière. Enfin, ce sera l’occasion de présenter le dispositif de formation proposé par le Club Développement durable et le partenariat afférent signé entre le Club développement durable et l'Institut de Formation Carbone.
                          En partenariat avec l'Institut de Formation Carbone


                          Animé par :
                          - Hervé GBEGO, président du Club développement durable
                          - François KORNMANN, président et associé de l’IFC
                          - Emilie DAMLOUP, en charge de la RSE au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

                          Catégories: Actualités de l'Ordre

                          Lionel Canesi invité du #ThinkTechSummit by La Tribune

                          Actualités de l'Ordre - mar, 03/30/2021 - 11:02
                          Lionel Canesi invité du #ThinkTechSummit by La Tribune mar 30/03/2021 - 11:02 Mardi 30 mars 2021 -
                            Composant

                            Le 29 mars, Lionel Canesi est intervenu avec les ministres Cédric O, Olivia Grégoire et Sébastien Lecornu, lors du Think Tech Summit Paris, un évènement organisé par le quotidien La Tribune. À cette occasion, tout l’écosystème tech français était réuni autour des thèmes de l’entrepreneuriat, de l’innovation et de la relance économique.

                            Voir le replay (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

                            Catégories: Actualités de l'Ordre

                            Michaël Fontaine, « Notre réglementation doit être valorisée. »

                            Actualités de l'Ordre - lun, 03/29/2021 - 15:58
                            Michaël Fontaine, « Notre réglementation doit être valorisée. » lun 29/03/2021 - 15:58 Lundi 29 mars 2021 Composant Dans un entretien accordé au Sic mag, le vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Valorisation et adaptation de la réglementation professionnelle » détaille sa feuille de route pour les 4 années à venir, insistant sur le fait que les règles professionnelles doivent avant tout protéger les professionnels et leurs clients.  

                            Lire l’entretien

                            Lire le SIC mag n°402 – Mars 2021

                            Catégories: Actualités de l'Ordre

                            Plans d’apurement et remises de cotisations : publication du décret

                            Actualités de l'Ordre - ven, 03/26/2021 - 09:48
                            Plans d’apurement et remises de cotisations : publication du décret ven 26/03/2021 - 09:48 Vendredi 26 mars 2021 -
                              Composant

                              Le Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire est publié. 

                              Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable !

                              Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre !

                              Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus – Autres mesures sociales (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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                              Catégories: Actualités de l'Ordre

                              Prise en charge des coûts fixes des entreprises : le décret est publié !

                              Actualités de l'Ordre - jeu, 03/25/2021 - 08:53
                              Prise en charge des coûts fixes des entreprises : le décret est publié ! jeu 25/03/2021 - 08:53 Jeudi 25 mars 2021 -
                                Composant

                                Le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 est publié.

                                Voir le décret (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

                                Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable !

                                Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre !

                                Pour en savoir plus : Actualité sur Coronavirus – Mesures fiscales (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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                                Catégories: Actualités de l'Ordre

                                Brexit : les principaux impacts fiscaux

                                Actualités de l'Ordre - mer, 03/24/2021 - 22:04
                                Brexit : les principaux impacts fiscaux mer 24/03/2021 - 22:04 Mercredi 24 mars 2021 Composant

                                À la suite de son intervention lors de l’émission « Au cœur du débat » consacrée au Brexit, Antoine Magnant, directeur général-adjoint de la DGFiP, revient sur les conséquences fiscales qui y sont attachées.

                                Lire l’entretien (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

                                Lire le SIC mag n°402 – Mars 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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                                Entretien avec Charles Basset, « L’alternance est l’une des principales solutions pour diminuer la pénurie de collaborateurs »

                                Actualités de l'Ordre - lun, 03/22/2021 - 14:51
                                Entretien avec Charles Basset, « L’alternance est l’une des principales solutions pour diminuer la pénurie de collaborateurs » lun 22/03/2021 - 14:51 Lundi 22 mars 2021 Composant

                                A l’occasion du lancement de l’opération #1jeune1solution par le Gouvernement, le président du Comité attractivité du Conseil supérieur nous parle des besoins en recrutement de la profession et de l’engagement de l’institution en faveur de l’insertion professionnelle des 18-25 ans.

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