Cabinet Régis MorereauToute une équipe disponible et dynamique à votre service
Régis MorereauExpert Comptable - Commissaire aux comptes
Des services sur mesureNouvelle structure ou structure existante, découvrez tous nos services
Proche de vousUn cabinet d'expertise comptable et de conseil implanté à Auch, Mirande et Toulouse

Actualités de l'Ordre

S'abonner à flux Actualités de l'Ordre
Mis à jour : il y a 2 heures 12 sec

Tribune - Et si le droit et le chiffre étaient les meilleurs alliés pour faire face à la crise ?

mer, 01/20/2021 - 10:56
Tribune - Et si le droit et le chiffre étaient les meilleurs alliés pour faire face à la crise ? mer 20/01/2021 - 10:56 Mercredi 20 janvier 2021 Composant

Dans une tribune publiée dans le SIC mag, Jérôme Gavaudan, nouveau président du Conseil National des Barreaux (CNB), rappelle le « rôle prépondérant » qu’ont à jouer experts-comptables et avocats « au chevet » de l’économie française. « La relance de la France ne se fera pas sans nous. » Et de de marteler l’intérêt des deux professions à parler « d’une seule voix sur les sujets qui touchent la substance même de leur exercice professionnel et son modèle économique. »

Lire la tribune (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) 

Lire le SIC mag n°400 – Décembre 2020 – Janvier 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Catégories: Actualités de l'Ordre

WhatsApp : nouvelle politique de confidentialité

mar, 01/19/2021 - 15:40
WhatsApp : nouvelle politique de confidentialité mar 19/01/2021 - 15:40

Le 15 mai une nouvelle politique de confidentialité de WhatsApp va entrer en vigueur : les utilisateurs seront contraints de partager leurs données avec Facebook, s’ils ne le font pas, les utilisateurs ne pourront plus utiliser l’application.

Consulter l'infographie

7 alternatives existent pour des discussions sécurisées, dont 2 qui sont françaises :

    Olvid

    Olvid est une start up française fondée en 2018. Cette application française est certifiée est certifiée CSPN (certification de sécurité de 1er niveau)  par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) qui propose  un haut niveau de sécurité (vos données sont chiffrées) – version gratuite

    Points positifs :

    • Pas besoin de créer de compte pour l’utiliser, il suffit d’envoyer son identifiant à ses contacts (partage de l’identifiant) : vous êtes les émetteurs de votre identifiant
    • Si vous avez un annuaire d’entreprise, vous pouvez le déployer facilement dans votre cabinet et sécuriser toutes vos informations (version  payante)
    • Absolument tout est chiffré : données et métadonnées. Le résultat : aucun tiers à une conversation ne sait « qui parle à qui ». Même leur serveur.

    Point négatif :

    • la version pro / entreprise est payante
    Skred

    Skred a été lancée en 2017 appartient au groupe  Skyrock qui est une entreprise française. Cette application est certifiée par l’ANSSI et dispose d’un chiffrement de bout en bout intégral.

    Points positifs :

    • gratuit, sans abonnement, sans opérateur, sans carte SIM : pas besoin d’adresse  mail et de numéro de téléphone pour l’utiliser è sans traces
    AUTRES APPLICATIONS Viber

    La messagerie Viber a été fondée en 2010 en Israël. Elle propose  un chiffrement de bout en bout par défaut

    Points positifs :

    • Possibilité de définir un délai d’autodestruction des messages
    • Sécurité renforcée : les discussions personnelles restent protégées et privées en permanence
    • Les messages peuvent être modifiés et supprimés
    • Possibilité d’entamer des discussions avec un numéro masqué  et de masquer des conversations
    • Possibilité de créer des discussions individuelles ou de groupes

    Point négatif :

    • Il existe parfois des dysfonctionnements de l’application qui ne permettent plus d’utiliser toutes ses fonctionnalités
    Signal

    La messagerie Signal d’origine américaine a été lancée en 2014 et est considérée  par des spécialistes comme  l’une des applications les plus sécurisées du marché

    Points positifs :

    • Dispose d’un chiffrement de bout en bout avancé pour assurer la sécurité des discussions
    • Aucune publicité et aucun traqueur sur Signal
    • Possibilité de créer des discussions individuelles ou de groupe  et de passer des appels audio ou vidéo
    • Possibilité de flouter les visages au moment d’envoyer une photo
    • Les autocollants peuvent être chiffrés

    Point négatif :

    • Signal est hébergée  sur un site central.
    Telegram

    L’application Telegram est d’origine russe et a été lancée en 2013. Elle propose  un Chiffrement de bout en bout sécurisé, avec un protocole MTProto qui protège des attaques pirates

    Points positifs :

    • Les messages peuvent s’autodétruire et vous pouvez créer des « discussions secrètes »
    • Dispose d'une API ouverte et d'un code source libre
    • Possibilité de l’utiliser sur PC / MAC / LINUX
    • Rapidité d’envoi des messages

    Point négatif :

    • Compte lié au numéro de téléphone : ce qui permet de trouver toutes les informations sur vos contacts
    Threema

    L’application Threema d’origine Suisse est sortie en 2012 sur iOS puis en 2013 sur Android. Elle assure une sécurité et une confidentialité des données à travers un cryptage de bout en bout

    Points positifs :

    • Il n’est pas nécessaire de renseigner son numéro de téléphone et son adresse mail pour l’utiliser : chaque utilisateur génère un identifiant Threema  aléatoire lors de la configuration de l'application
    • Aucune collecte de données utilisateur, aucune publicité
    • Les serveurs sont hébergés en Suisse et le service proposé  est conforme au RGPD
    • Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires
    • Les messages ne sont pas conservés sur le serveur
    • Une version destinée aux entreprises existe : Threema  Work

    Points négatifs :

    • Utilisée principalement en en Allemagne, Autriche et Suisse
    • Application payante
    Wire

    La messagerie Wire d’origine américaine a été lancée fin 2014, elle est chiffrée de bout en bout pour les messages, appels et partages de médias.

    Points positifs :

    • Une sécurité reconnue  car elle a reçu de nombreux prix
    • Outil de Collaboration complet avec messagerie, voix, vidéo, conférences téléphoniques, partage de fichiers et collaboration externe. Une version pour les entreprises existe également (Wire pro)
    • Utilisation sans publicité, pop-up, …

    Point négatif :

    • Moins connue que les autres messageries
    Imprimer
    Catégories: Actualités de l'Ordre

    Page test - pres

    mar, 01/19/2021 - 11:14
    Page test - pres mar 19/01/2021 - 11:14

    Lionel CANESI, 46 ans, père de 2 enfants, est, depuis le 15 décembre 2020, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables.

    Professionnellement, il est associé du cabinet Wizziou à Marseille (30 collaborateurs et 4 associés).

    Il a exercé de nombreuses fonctions syndicales et ordinales jusque devenir, en 2016, Président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Provence-Alpes Côte d’Azur où il a été réélu, en 2018, à l’unanimité. Il a fait de sa région un laboratoire des solutions qu’il souhaite proposer à la profession.

    Lionel CANESI milite sans relâche pour faire reconnaître la place centrale des experts-comptables au sein de l’économie. Il considère que la voix des professionnels du chiffre doit être plus forte et leurs propositions prises en considération par les pouvoirs publics.

    Convaincu de la nécessité de l’indépendance numérique des experts-comptables, il a créé INKO le premier incubateur/ accélérateur de start-up dédiées à l’expertise comptable et la première formation datascientist pour expert-comptable.

     

    ActionPresseagendacp

     

     

    Catégories: Actualités de l'Ordre

    Actualités comptables, fiscales et sociales – Les indispensables pour bien commencer l’année

    mar, 01/19/2021 - 10:40
    Actualités comptables, fiscales et sociales – Les indispensables pour bien commencer l’année mar 19/01/2021 - 10:40 Mardi 19 janvier 2021 -
      Composant

      La Boutique vous propose 4 ouvrages de référence pour démarrer sereinement 2021.

      Voir la sélection

      Lire le SIC mag n°400 – Décembre 2020 – Janvier 2021

       

       

       

       

      Catégories: Actualités de l'Ordre

      Fonds de solidarité : pas de prise en compte de la vente à distance pour le mois de décembre

      lun, 01/18/2021 - 14:26
      Fonds de solidarité : pas de prise en compte de la vente à distance pour le mois de décembre lun 18/01/2021 - 14:26 Lundi 18 janvier 2021 -
        Composant

        Le décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 apporte des précisions importantes sur ce point.

        Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994600

         

        Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable !

        Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre !

        Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus : Fonds de solidarité (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

        Imprimer
        Catégories: Actualités de l'Ordre

        Jean-Luc Flabeau, « Si on veut une vaccination massive des salariés, il faut une anticipation. »

        lun, 01/18/2021 - 09:07
        Jean-Luc Flabeau, « Si on veut une vaccination massive des salariés, il faut une anticipation. » lun 18/01/2021 - 09:07 Lundi 18 janvier 2021 -
          Composant

          Jean-Luc Flabeau, vice-président du Conseil supérieur chargé du secteur "Administration et finances", était hier invité sur le plateau de B SMART TV dans l’émission « SMART JOB » pour parler de la vaccination en entreprise.

          A cette occasion, il a affirmé qu’une large vaccination au sein des entreprises est possible mais qu’il faut s’y préparer dès maintenant pour qu’elle soit effective au printemps. « Si on veut une vaccination massive des salariés, il faut une anticipation, commencer dès maintenant, avoir un protocole clair et donner de la confiance. »

          Voir le replay de l'émission complète (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

          Catégories: Actualités de l'Ordre

          Information Covid : utilisez les cellules SOS Coronavirus !

          ven, 01/15/2021 - 11:30
          Information Covid : utilisez les cellules SOS Coronavirus ! ven 15/01/2021 - 11:30 Vendredi 15 janvier 2021 Composant

          Face à la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, le Conseil supérieur a décidé de réactiver sur son site Internet tout un dispositif de dossiers thématiques dédiés. L’objectif ? Informer en temps réel la profession des mesures d’accompagnement mises en place par le gouvernement et la soutenir dans l’exercice quotidien de ses missions.

          En savoir plus (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

          Retrouvez sur le site privé du Conseil supérieur les dossiers Coronavirus.

           

          Catégories: Actualités de l'Ordre

          Impôts 2021 – Le nouveaux barèmes à connaître

          ven, 01/15/2021 - 11:26
          Impôts 2021 – Le nouveaux barèmes à connaître ven 15/01/2021 - 11:26 Vendredi 15 janvier 2021 Composant

          On ne change pas les traditions ; nouvelle année : nouveaux barèmes fiscaux !

          • Baisse de l’impôt sur le revenu pour les contribuables disposant de revenus modestes ;
          • Extension du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés ;
          • Poursuite de la diminution du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés ;
          • Baisse des impôts de production pour les entreprises.

          L’année 2021 s’avère être un bon cru avec des mesures favorables aux contribuables.

          Voir l’infographie (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) 

          Lire le SIC mag n°400 – Décembre 2020 – Janvier 2021

          Catégories: Actualités de l'Ordre

          Le Figaro - Les experts-comptables plaident pour un revenu minimum du dirigeant

          ven, 01/15/2021 - 11:22
          Le Figaro - Les experts-comptables plaident pour un revenu minimum du dirigeant ven 15/01/2021 - 11:22 Vendredi 15 janvier 2021 -
            Composant

            A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 14 janvier 2021, Lionel Canesi, président du Conseil supérieur, a présenté 50 mesures pour une relance rapide de l’économie retenues à la suite d’une grande consultation menée auprès de la profession de mi-décembre à mi-janvier.

            Parmi les mesures évoquées :

            • accorder une indemnité partielle aux patrons de TPE/PME ;
            • isoler, dans les comptes, les dettes Covid pour permettre aux entreprises viables de conserver des capacités d’investissement ;
            • permettre aux commerçants de rester ouverts 7j/7 et 24h/24h sans condition ;
            • inciter les Français à désépargner.

            Lire l'article (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

            Catégories: Actualités de l'Ordre

            Lionel CANESI, a présenté les 50 mesures pour la relance rapide de l’économie

            jeu, 01/14/2021 - 12:07
            Lionel CANESI, a présenté les 50 mesures pour la relance rapide de l’économie jeu 14/01/2021 - 12:07

            Depuis le début de la crise économique, les experts-comptables accompagnent sans relâche les TPE/PME pour les aider à accéder aux aides mises en place par l’État : le prêt garanti par l’Etat, l’activité partielle, le fonds solidarité entreprises…
            Fort de cette reconnaissance et de son expérience, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, en complément des alertes régulières auprès des pouvoirs publics sur les difficultés de mise en oeuvre des dispositifs d’accompagnement, a lancé une enquête auprès des 21 000 experts-comptables pour recueillir des propositions pragmatiques pour la relance. Plus de 7 000 experts-comptables ont répondu à ce questionnaire, ouvert en ligne de mi-décembre à mi-janvier.
             

            Parmi ces 50 propositions, certaines doivent être mises en place dès aujourd'hui :

            • Faire bénéficier les dirigeants de l’indemnité partielle.
            • Ouvrir le fonds de solidarité aux entreprises créées en 2020 et 2021 ayant racheté in fonds de commerce ou ayant investi avec un recours à l’emprunt.
            • Exonérer (IR et IS) les bénéfices mis en réserves et conservés pendant 5 ans ou incorporés au capital dans la limite de 50 000€ par an.
            • Isoler, dans les comptes, la dette « Covid » pour identifier les entreprises viables afin de permettre l’étalement des dettes « Covid » jusqu’à 10 ans, d’autoriser dans la limite de 30 % la transformation du PGE en subvention, d’éviter d’impacter la cotisation et dont un blocage du financement bancaire, de l’assurance-crédit, de l’affacturage, des cessions de créances et du crédit inter-entreprises.
            • Permettre l’ouverture libre des commerces 24 h/24 h et 7j/ 7J sans condition.
            • Mettre en place des incitations pour flécher l’épargne vers la consommation.
            • Passer d’une fiscalité punitive à une fiscalité incitative vers les secteurs d’avenir (développement durable, numérique …).
            • Créer un dispositif d’amortissement de 85% sur 9 ans (type Périssol) pour relancer le bâtiment.
            • Généraliser sur tout le territoire national l’équivalent du Crédit d’impôt « Corse » en 2021.
            • Exonérer les heures supplémentaires de l’ensemble des cotisations sociales, tant salariales que patronales, et en les défiscalisant en totalité.

            Ces propositions, véritables remontées de terrain de professionnels en contact direct avec la réalité que vivent les entreprises depuis près d’un an, se veulent simples à mettre en oeuvre pour produire des effets positifs immédiats et prennent, autant que faire se peut, une dimension incitative en remplacement du caractère punitif souvent déployé. Si l’expert-comptable a été présent pendant cette période difficile, il sera aussi un acteur incontournable dans les prochains mois pour assurer la mise en oeuvre des dispositifs et accompagner ses clients vers une relance pérenne et sereine.

            Nous sommes au rendez-vous et continuerons à l’être, demain, lorsqu’il faudra redémarrer l’économie de la France.

            Dossier de presse (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

            Catégories: Actualités de l'Ordre

            Lionel Canesi présente les 50 propositions de la profession pour la relance rapide de l’économie

            jeu, 01/14/2021 - 11:09
            Lionel Canesi présente les 50 propositions de la profession pour la relance rapide de l’économie jeu 14/01/2021 - 11:09 Jeudi 14 janvier 2021 -
              Composant

              Depuis le début de la crise économique, les experts-comptables accompagnent sans relâche les TPE/PME pour les aider à accéder aux aides mises en place par l’État : le prêt garanti par l’Etat, l’activité partielle, le fonds solidarité entreprises…
              Fort de cette reconnaissance et de son expérience, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, en complément des alertes régulières auprès des pouvoirs publics sur les difficultés de mise en oeuvre des dispositifs d’accompagnement, a lancé une enquête auprès des 21 000 experts-comptables pour recueillir des propositions pragmatiques pour la relance. Plus de 7 000 experts-comptables ont répondu à ce questionnaire, ouvert en ligne de mi-décembre à mi-janvier.
               

              Parmi ces 50 propositions, certaines doivent être mises en place dès aujourd'hui :

              • Faire bénéficier les dirigeants de l’indemnité partielle.
              • Ouvrir le fonds de solidarité aux entreprises créées en 2020 et 2021 ayant racheté in fonds de commerce ou ayant investi avec un recours à l’emprunt.
              • Exonérer (IR et IS) les bénéfices mis en réserves et conservés pendant 5 ans ou incorporés au capital dans la limite de 50 000€ par an.
              • Isoler, dans les comptes, la dette « Covid » pour identifier les entreprises viables afin de permettre l’étalement des dettes « Covid » jusqu’à 10 ans, d’autoriser dans la limite de 30 % la transformation du PGE en subvention, d’éviter d’impacter la cotisation et dont un blocage du financement bancaire, de l’assurance-crédit, de l’affacturage, des cessions de créances et du crédit inter-entreprises.
              • Permettre l’ouverture libre des commerces 24 h/24 h et 7j/ 7J sans condition.
              • Mettre en place des incitations pour flécher l’épargne vers la consommation.
              • Passer d’une fiscalité punitive à une fiscalité incitative vers les secteurs d’avenir (développement durable, numérique …).
              • Créer un dispositif d’amortissement de 85% sur 9 ans (type Périssol) pour relancer le bâtiment.
              • Généraliser sur tout le territoire national l’équivalent du Crédit d’impôt « Corse » en 2021.
              • Exonérer les heures supplémentaires de l’ensemble des cotisations sociales, tant salariales que patronales, et en les défiscalisant en totalité.

              Ces propositions, véritables remontées de terrain de professionnels en contact direct avec la réalité que vivent les entreprises depuis près d’un an, se veulent simples à mettre en oeuvre pour produire des effets positifs immédiats et prennent, autant que faire se peut, une dimension incitative en remplacement du caractère punitif souvent déployé. Si l’expert-comptable a été présent pendant cette période difficile, il sera aussi un acteur incontournable dans les prochains mois pour assurer la mise en oeuvre des dispositifs et accompagner ses clients vers une relance pérenne et sereine.

              Nous sommes au rendez-vous et continuerons à l’être, demain, lorsqu’il faudra redémarrer l’économie de la France.

              Dossier de presse (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

              Catégories: Actualités de l'Ordre

              Précisions de la DGFiP au Conseil supérieur sur le Fonds de solidarité

              jeu, 01/14/2021 - 09:36
              Précisions de la DGFiP au Conseil supérieur sur le Fonds de solidarité jeu 14/01/2021 - 09:36 Jeudi 14 janvier 2021 -
                Composant

                Lors d’une réunion avec la DGFiP, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a demandé des précisions aux remontées de terrains et difficultés rencontrées par les experts-comptables pour obtenir les aides du Fonds de solidarité pour leurs clients.

                Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable !

                Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre !

                Pour en savoir plus : Actualité sur Coronavirus : Fonds de solidarité

                Imprimer
                Catégories: Actualités de l'Ordre

                LPF 2021 - Nos questions aux députés Mohamed Laqhila et Jean-Paul Mattei

                jeu, 01/14/2021 - 09:05
                LPF 2021 - Nos questions aux députés Mohamed Laqhila et Jean-Paul Mattei jeu 14/01/2021 - 09:05 Jeudi 14 janvier 2021 Composant

                La loi de finances pour 2021 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 interviennent dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire. Dans le SIC mag, Mohamed Laqhila et Jean-Paul Mattei, tous deux membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, décryptent pour nous l’esprit de ce nouveau collectif budgétaire et ses mesures les plus marquantes

                Lire l’interview croisée  (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

                Lire le SIC mag n°400 – Décembre 2020 – Janvier 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

                 

                Catégories: Actualités de l'Ordre

                Des experts-comptables au cœur de l’économie

                jeu, 01/14/2021 - 08:52
                Des experts-comptables au cœur de l’économie jeu 14/01/2021 - 08:52 Jeudi 14 janvier 2021 Composant

                Les experts-comptables ont fait le choix, le 23 novembre 2020, d’une nouvelle équipe pour guider la profession en pleine tempête sanitaire et économique. Entouré d’une équipe déterminée, Lionel Canesi porte de nombreux chantiers essentiels à la profession : l’avenir numérique, plus que jamais d’actualité, la réforme de la formation par la création d’une école de la profession, et le recueil, l’analyse et l’exploitation des données. L’année 2021 doit être un tournant pour les experts-comptables qui doivent être au cœur de l’économie et de la relance de notre pays.

                Lire le dossier (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

                Lire le SIC mag n°400 – Décembre 2020 – Janvier 2021

                 

                Catégories: Actualités de l'Ordre

                Sommaire SIC N° 400

                mer, 01/13/2021 - 09:29
                Sommaire SIC N° 400 mer 13/01/2021 - 09:29 Mercredi 13 janvier 2021
                  Catégories: Actualités de l'Ordre

                  Lionel Canesi, « Nous avons un enjeu extraordinaire avec le vaccin ».

                  mar, 01/12/2021 - 15:45
                  Lionel Canesi, « Nous avons un enjeu extraordinaire avec le vaccin ». mar 12/01/2021 - 15:45 Mardi 12 janvier 2021 -
                    Composant

                    Dans une interview accordée à La Tribune Provence-Alpes-Côte d’Azur, Lionel Canesi, président du Conseil supérieur, fait un point sur le principal enjeu pour surmonter cette crise : le vaccin.

                    Au-delà du vaccin, le président insiste sur le fait qu’il faut « poursuivre le soutien accordé aux TPE-PME » viables qui contribuent à créer de la croissance et permettre au chef d’entreprise de bénéficier d’une indemnité partielle. Enfin, il souligne l’importance de la digitalisation des TPE/PME. « Nous savons que nous devons nous préparer à une nouvelle pandémie. Aidons les entreprises à aller sur le numérique lorsqu'elles ont du mal à l'intégrer dans leur business-modèle. Et arrêtons le flou. Le chef d'entreprise qui se demande comment faire, qui manque de visibilité ne se pose pas de questions sur les investissements, sur la stratégie. La relance est l'enjeu de tous ».

                    Lire l’article (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

                    Imprimer
                    Catégories: Actualités de l'Ordre

                    Coronavirus News du 11 janvier 2021 - Du nouveau pour l'indemnisation des arrêts dérogatoires !

                    lun, 01/11/2021 - 14:50
                    Coronavirus News du 11 janvier 2021 - Du nouveau pour l'indemnisation des arrêts dérogatoires ! lun 11/01/2021 - 14:50 Lundi 11 janvier 2021 -
                      Composant

                      Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées.

                      Lien vers le décret (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

                       

                      Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable !

                       

                      Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre !

                       

                      Imprimer
                      Catégories: Actualités de l'Ordre

                      Résultats du DEC 2020

                      ven, 01/08/2021 - 13:11
                      Résultats du DEC 2020 ven 08/01/2021 - 13:11 Vendredi 8 janvier 2021 -
                        Composant

                        Retrouvez tous les résultats et les informations utiles de la session 2020 du Diplôme d'Expertise-Comptable. Nos félicitations à tous les lauréats!

                        DEC - Liste des candidats diplômés session unique novembre 2020

                        Epreuve d'aptitude - Liste des candidats admis

                        VAE - Liste des candidats admis

                        Note d'information aux candidats

                         

                        Catégories: Actualités de l'Ordre

                        Résultats du DEC 2020

                        ven, 01/08/2021 - 12:35
                        Résultats du DEC 2020 ven 08/01/2021 - 12:35

                        Retrouvez tous les résultats et les informations utiles de la session 2020 du Diplôme d'Expertise-Comptable. Nos félicitations à tous les lauréats!

                        DEC - Liste des candidats diplômés session unique novembre 2020

                        Epreuve d'aptitude - Liste des candidats admis

                        VAE - Liste des candidats admis

                        Note d'information aux candidats

                         

                        Catégories: Actualités de l'Ordre

                        Politique de confidentialité

                        mer, 01/06/2021 - 15:17
                        Politique de confidentialité mer 06/01/2021 - 15:17

                        Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (ci-après dénommé « le CSOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).  

                        Utilisateur désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

                        IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

                        Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

                        Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site:

                        • Le CSOEC dont le numéro SIRET est 775 670 003 00 109, représentant au plan national l’ordre professionnel des experts-comptables dont le siège social est situé 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, représenté par Lionel Canesi, en sa qualité de Président.
                        COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

                        En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

                        Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

                        Le CSOEC s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

                        TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

                        Les données des Utilisateurs suivantes sont susceptibles d’être traitées par le CSOEC, en sa qualité de responsable de traitement :

                        • données d’identification des formulaires (contact, signalement en matière d’exercice illégal, inscription à la SIC News) : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ;
                        • données d’identification d’une demande d’attestation de diplôme : photocopie d’une pièce d’identité, adresse e-mail.

                        Ces données sont principalement traitées pour :

                        • permettre la navigation sur le Site et résoudre les éventuels problèmes techniques liés à la navigation de l’Utilisateur
                        • informer des actualités sur la profession d’expert-comptable ;
                        • présenter les services de l’Ordre et les ressources documentaires de l’Ordre ;
                        • permettre la consultation de l’annuaire des experts-comptables ;
                        • réaliser des statistiques anonymisées ;
                        • permettre la gestion du signalement en matière d’exercice illégal ;
                        • permettre à l’Utilisateur de faire une demande d’attestation de diplôme.

                        Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du CSOEC qui propose des actualités intéressants la profession d’expert-comptable ainsi que des services à la profession.

                        DESTINATAIRES

                        Les données personnelles sont traitées par le responsable de traitement, par le Conseil régional pour le signalement en matière d’exercice illégal et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

                        HEBERGEMENT DES DONNEES

                        Les traitements réalisés par le CSOEC sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

                        DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

                        Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

                        • statistiques anonymisées : 25 mois à compter de la production des statistiques ;
                        • données des formulaires de contact : données supprimées dès que la demande a été traitée ;
                        • permettre à l’utilisateur de faire une demande d’attestation de diplôme : données supprimées dès que la demande a été traitée.
                        LES DROITS DES UTILISATEURS

                        Les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

                        Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :

                        • soit par courrier postal : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables - A l’attention du service communication, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 paris.
                        • soit par e-mail au service communication, à l’adresse mail communication@cs.experts-comptables.org.

                        En cas de réclamation à laquelle le CSOEC n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

                        COOKIES

                        Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».

                        L'utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et / ou que les cookies ne remplissent pas les conditions définies par la CNIL pour être exemptés du consentement.

                        L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

                        À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en cliquant sur le lien « gestion des cookies » dans le pied de page de toutes les pages du Site.

                        Les cookies déposés sur le Site :

                        • permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l'utilisation du Site, permettant au CSOEC de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site : le CSOEC utilise Matomo Analytics. Le CSOEC a mis en conformité l’outil Matomo Analytics afin de pouvoir bénéficier des conditions d’exemption du consentement de l’Utilisateur conformément aux directives de la CNIL ;
                        • permettent de rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies ;
                        • permettent de mémoriser certaines informations relatives, par exemple, à un formulaire ou un choix de services ;
                        • permettent l'utilisation de technologies de suivi nécessaires pour leur fonctionnement. Vous pouvez consentir ou refuser ce type de cookies en cliquant sur le bouton « gérer les services dont les cookies » en bas à droite de toutes les pages du Site. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de chaque service tiers. Le lien sur la politique de confidentialité de chaque service est présent sur l’écran « Panneau de configuration des services (dont les cookies) » accessible en cliquant sur le bouton indiqué ci-dessus.
                        Imprimer
                        Catégories: Actualités de l'Ordre

                        Pages